Le vote final du Sénat sur le cumul des mandats a eu lieu hier. Ma position, exprimée depuis longtemps, n’est autre que celle du programme présidentiel de François Hollande – certains semblent l’avoir oublié…
Je crois qu’il est plus que temps de mettre un terme à cette pratique surannée dont seule la France a le secret, qui freine le renouvellement des élus, nuit gravement à la qualité du travail parlementaire (il n’y a qu’à compter les chaises vides en séance et plus encore en commission pour s’en persuader) et alimente in fine la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs responsables politiques ; bref, une pratique néfaste pour la démocratie.
Plus tôt dans nos débats, en votant trois amendements identiques des groupes UMP, UDI et RDSE, les sénateurs se sont exclus du champ d’application de la règle du non-cumul. Nous connaissons leurs arguments, martelés à l’envi par les cumulards les plus chevronnés. « Il ne faut pas se couper de la population ». « Le Sénat représente les territoires, il est impensable de ne pas exercer un mandat local pour pouvoir bien faire son travail ». Outre qu’il m’est assez désagréable d’entendre que je serais incapable de faire mon travail et sourd aux attentes des Français à l’étranger, je rappelle que le projet de loi n’interdisait en rien l’exercice d’un mandat local mais à la condition que ce dernier ne soit pas exécutif.
Je regrette sincèrement que 25 de mes collègues socialistes (une minorité heureusement mais tout de même notre président de groupe et une porte-parole du parti socialiste) se soient associés à cette démarche sur la base d’arguments aussi spécieux. Je constate en revanche avec satisfaction que les trois sénateurs socialistes des Français de l’étranger s’y sont opposés.
Le texte final ayant été dénaturé par cet amendement qui fait des sénateurs une catégorie d’élu au-dessus des autres, je n’ai pu que voter contre le projet ainsi modifié. C’est donc un NON pour dire OUI au NON cumul ! J’ai bon espoir que l’Assemblée nationale rétablira la règle du non cumul pour les sénateurs, revenant ainsi à l’esprit de la réforme voulue par Français Hollande et très attendue des Français.