« La requête de M. Jean-Pierre BANSARD est rejetée. »
C’est par cette phrase que le Conseil constitutionnel a rejeté le vendredi 13 février la requête tendant à l’annulation de l’élection du 28 septembre 2014 de six sénateurs représentant les Français établis hors de France.
C’est la fin pour nous d’une longue période d’incertitude et je me réjouis que le Conseil constitutionnel ait rejeté clairement un à un tous les éléments de cette requête en annulation.
La décision peut être consultée en ligne ici : Décision n° 2014-4900 SEN du 13 février 2015