La commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession a présenté hier ses conclusions.
Sur ces incidents mêmes, la commission, présidée par la sénatrice (RDSE) de Haute-Garonne Françoise LABORDE propose notamment de redonner du crédit à la parole des enseignants, fortement concurrencée. Il s'agit aussi de mettre l'accent sur la maîtrise du français. Dans le détail, il décline « vingt mesures fortes pour refaire de l'École le lieu privilégié de transmission des valeurs républicaines », répondant à quatre axes prioritaires de travail.
Vous trouverez ci-dessous la liste de ces mesures :
Favoriser le sentiment d'appartenance et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté
Sacralisation de l'école avec interdiction du port de signes ou de tenues ostensibles d'appartenance religieuse, politique ou philosophique pour les accompagnateurs de sortie scolaires.
- Mise en place d'un pacte proposé aux enseignants : code de déontologie / serment d'entrée en fonction / signature du règlement intérieur de l'établissement.
- Réaffirmation de l'exposition obligatoire et effective des emblèmes de la République dans tous les établissements d'enseignement (drapeau, devise "Liberté, Égalité, Fraternité", Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à côté de la Charte de la laïcité).
- Port d'une tenue d'établissement.
- Recentrage du programme de l'histoire de France et de sa chronologie autour du récit national.
- Rappel en début de semaine par le chef d'établissement ou l'enseignant des valeurs citoyennes autour de sujets d'actualité.
Restaurer l'autorité des enseignants et mettre en place une vraie formation à la transmission des valeurs
- Révision de la maquette des formations en ESPE et des concours en y valorisant la transmission des valeurs républicaines.
- Effort massif sur la formation continue, dans le cadre d'un plan pluriannuel.
- Interdiction d'affecter en zone difficile des enseignants débutants sauf demande de l'intéressé et obligation de remplacement.
- Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement, en leur donnant un droit de regard sur le recrutement des nouvelles équipes, dans le respect des règles de la Fonction publique.
- Institution d'un véritable statut de directeur d'école dans l'enseignement primaire.
Élaboration d'un code de bonne conduite à l'école, assorti d'un barème clair de sanctions prévoyant des travaux d'intérêt général scolaire.
- Création dans chaque département d'un établissement spécialisé d'accueil pour les élèves les plus perturbateurs.
- Mettre l'accent sur la maîtrise du français et veiller à une meilleure concentration des élèves
- Évaluation de la maîtrise du français tout au long de l’enseignement élémentaire, notamment en CM2 conditionnant l'accès en 6èm l'apprentissage de la langue française devenant l'axe central des programmes du primaire.
- Suppression des ELCO (dispositif d'enseignement des langues et cultures d'origine) et intégration de l’enseignement de ces langues dans le programme d'apprentissage des langues étrangères.
- Interdiction des tablettes au primaire et mise à l'étude d'un dispositif de brouillage des téléphones portables dans les écoles et les collèges.
Mieux responsabiliser tous les acteurs
- Modulation des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
- Information systématique des parents par SMS de toute absence injustifiée de leurs enfants.
- Mise en place dans l'enseignement public d'un système de remontée directe des incidents jusqu'au ministère.
- Meilleur contrôle du Parlement sur les choix stratégiques en matière d'enseignement, notamment au travers d'un débat annuel sous l'autorité de la commission de la culture.