A l’occasion de son allocution du 13 novembre, à la suite des attaques terroristes de l’agglomération parisienne et dans le cadre d’une menace persistante, le Président de la République a annoncé deux décisions :
- Il a décrété l’état d’urgence ;
- Il a annoncé la fermeture de la frontière.
A l’issue de sa déclaration, le Conseil des Ministres a entériné ces décisions. Les décrets précisant les conditions de l’état d’urgence ont été pris sans délai, tout comme la circulaire relative aux perquisitions administratives.
L’État d’urgence
L’état d’urgence est prévu par la loi du 3 avril 1955 modifiée par l’ordonnance du 15 avril 1960. Par les pouvoirs qu’il ouvre aux autorités publiques, l’état d’urgence permet notamment de faire face aux troubles à l’ordre public « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public. » Les attaques du 13 novembre justifient pleinement la mise en œuvre de l’état d’urgence.
L'état d'urgence fut utilisé à plusieurs reprises, et en particulier :
- dès sa création, en 1955, à l'occasion de la guerre d'Algérie ;
- en 1985, en Nouvelle-Calédonie ;
- en 2005, suite à plusieurs émeutes et violences commises notamment dans la banlieue parisienne.
Sur l’ensemble du territoire national, l’état d’urgence consacre un certain nombre de compétences à la discrétion de l’autorité préfectorale. Le Préfet pourra ainsi :
- Décider par arrêté l’interdiction de la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté (couvre-feu) ;
- Décider par arrêté l’institution de zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementer ;
- Décider l’interdiction de séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.
A l’ensemble des mesures susmentionnées, s’ajoutent d’autres mesures complémentaires spécifiques à l’Île-de-France :
- Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à prononcer l’assignation à résidence de toute personne résidant en Île-de-France, dont l’activité est dangereuse pour la sécurité ou l’ordre public ;
- Le Ministre de l’Intérieur ou le Préfet peut ordonner par arrêté la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature. Ils peuvent également interdire, à titre général ou particulier, des réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre ;
- Le Ministre de l’Intérieur peut ordonner la remise des armes ;
- Le Ministre de l’Intérieur peut effectuer des perquisitions administratives.
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Focus sur les perquisitions administratives : Le Ministre de l’Intérieur a immédiatement adopté la circulaire précisant les conditions dans lesquelles les perquisitions administratives pourront être prononcées. Ces perquisitions pourront prononcées à tout moment devront respecter les règles suivantes :
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La fermeture des frontières
Le Président de la République a annoncé la fermeture de la frontière conformément à l’article 23 du Code Schengen.
Cette mesure prévoit :
- L’instauration immédiate de contrôles systématiques aux points d’entrée sur le territoire nationale ;
- Le rétablissement des contrôles effectués aux points de passage routiers ferroviaires, maritimes et aéroportaires.
Naturellement ces mesures sont préjudice de l’activité des aéroports qui continuent de fonctionner et des liaisons aériennes et ferroviaires pleinement assurées.
ALLOCUTION
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
13 NOVEMBRE 2015
"Mes chers compatriotes, au moment où je m'exprime, des attaques terroristes d'une ampleur sans précédent sont en cours dans l'agglomération parisienne. Il y a plusieurs dizaines de tués, il y a beaucoup de blessés, c'est une horreur. Nous avons sur ma décision mobilisé toutes les forces possibles pour qu'il puisse y avoir la neutralisation des terroristes et la mise en sécurité de tous les quartiers qui peuvent être concernés. J'ai également demandé qu'il y ait des renforts militaires. Ils sont en ce moment sur l'agglomération parisienne, pour être sûr que aucune attaque ne puisse de nouveau avoir lieu. J'ai également convoqué le Conseil des ministres, il va se tenir dans quelques minutes. Deux décisions seront prises. L'état d'urgence sera décrété, ce qui veut dire que certains lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et il y aura également des perquisitions qui pourront être décidées dans toute l'Ile-de-France.
L'état d'urgence, lui, sera proclamé sur l'ensemble du territoire.
La seconde décision que j'ai prise, c'est la fermeture des frontières, nous devons nous assurer que personne ne pourra rentrer pour commettre quelque acte que ce soit. Et en même temps que ceux qui auraient pu commettre les crimes qui sont hélas constatés puisse également être appréhendés, s'ils devaient sortir du territoire.
C'est une terrible épreuve qui, une nouvelle fois, nous assaille, nous savons d'où elle vient, qui sont criminels, qui sont ces terroristes, nous devons dans ces moments si difficiles, et j'ai une pensée pour les victimes, très nombreuses, pour leurs familles, pour les blessés, nous devons faire preuve de compassion et de solidarité. Mais nous devons également faire preuve d'unité et de sang froid. Face à la terreur, la France doit être forte, elle doit être grande et les autorités de l'État fermes, nous le serons. Nous devons aussi appeler chacun à la responsabilité. Ce que les terroristes veulent, c'est nous faire peur, nous saisir d'effroi. Il y a effectivement de quoi avoir peur, il y a l'effroi, mais il y a face à l'effroi une Nation qui sait se défendre, qui sait mobiliser ses forces, et qui une fois encore saura vaincre les terroristes.
Françaises, Français, nous n'avons pas terminé les opérations. Il y en a encore qui sont extrêmement difficiles. C'est en ce moment même que les forces de sécurité font assaut, notamment dans un lieu à Paris. Je vous demande de garder ici toute votre confiance dans ce que nous pouvons faire avec les forces de sécurité pour préserver notre Nation des actes terroristes. Vive la République, Vive la France.