François Fillon a décidé de maintenir sa candidature, quoi qu’il advienne, quitte à renier ses promesses. Le candidat du parti Les Républicains a été convoqué par les juges d’instruction le 15 mars prochain et se dit victime d’un « assassinat politique ».
La virulence des propos tenus mercredi 1er mars par François Fillon à l’égard de l’autorité judiciaire a choqué la magistrature et au-delà. Ce n’est pas la première fois qu’un homme politique dénonce une instrumentalisation de la justice lorsqu’il est lui-même dans l’œil du cyclone. En revanche, ce qui sort de l’ordinaire c’est qu’il s’agit de la première élection présidentielle durant laquelle deux des principaux candidats mettent en cause ce pilier de la démocratie qu’est censée être la justice.
La candidate du FN a elle-même menacé les magistrats et les fonctionnaires de la justice et de la police. Au point que, fait nouveau également, les réactions des représentants des magistrats ne font pas de différence entre les propos du candidat du parti Les Républicains et ceux de la candidate du Front national.
Les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire ont cosigné un communiqué de mise au point. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement premier président et procureur général de la Cour de cassation, dénoncent « une atmosphère survoltée [qui] se développe dans le milieu politique depuis quelques jours autour du travail de la justice ». Ils attestent que « les magistrats suivent leur rythme en toute indépendance sous le seul contrôle des juridictions supérieures, de même qu’ils ont le devoir de ne pas s’engager publiquement dans le débat électoral ».
François Fillon a été convoqué le 15 mars en vue d’une mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse et de ses enfants. Pour quelqu’un qui se présente comme en dehors de tout soupçon et vertueux, il y a comme une contradiction à considérer que les hommes politiques seraient au-dessus des lois et qu’il n’y pas lieu d’appliquer les procédures juridictionnelles quand ils sont concernés.
Peut-il bénéficier de l’immunité parlementaire dans cette affaire ?
L’Assemblée nationale qualifie d’immunité « l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance ».
En France, l’immunité parlementaire est une tradition qui existe depuis la Révolution française. En 1789, les députés instituent l’inviolabilité du parlementaire comme un acte de résistance à l’autorité royale. L’objectif est de protéger l’indépendance du Législateur face aux deux autres pouvoirs, judiciaire et exécutif. C’est un principe à valeur constitutionnelle. En effet, l’article 26 de notre Constitution stipule qu’« aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. »
On distingue deux volets d’immunité :
L’irresponsabilité, qui exclut toute poursuite judiciaire à l’encontre de parlementaires pour des actes liés à l’exercice de leur mandat (« interventions et votes, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires ») Selon le site internet de l’Assemblée nationale, « un caractère absolu, car aucune procédure ne permet de la lever. […] Elle est perpétuelle et s’oppose aux poursuites motivées par les actes accomplis durant le mandat, même après la fin de celui-ci ».
L’inviolabilité, elle, est le volet de l’immunité qui vise à protéger le parlementaire de certaines actions pénales visant des actes accomplis lorsqu’il ou elle était un citoyen ordinaire. Ce régime d’immunité protège le parlementaire contre toute mesure coercitive privative ou restrictive de liberté (arrestation, contrôle judiciaire, garde à vue) mais le laisse vulnérable à l’engagement de poursuites (via une mise en examen) depuis la réforme du 4 août 1995. Selon l’Assemblée national, contrairement à l’irresponsabilité, l’inviolabilité a une portée réduite à la durée du mandat.
Une mise en examen, en revanche, n’est pas une mesure privative ou restrictive de liberté. Il s’agit d’un statut décidé par un juge d’instruction pour des personnes « à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions » dont le juge est saisi, énonce le code de procédure pénale (article 80-1).