L’« Acte 2 » du quinquennat, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages.
1 - L’écologie en acte : plus personne n’a le monopole du vert
Rendre plus propre notre manière de produire notre énergie, de nous déplacer, de nous chauffer.
- C’est l’objet des deux projets de loi, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat
- C’est la fermeture de Fessenheim avant la fin 2020 et le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer
- C’est la fermeture des centrales à charbon françaises d’ici 2022.
- Remettre à plat les aides existantes à la rénovation énergétique pour ceux qui en ont le plus besoin et venir à bout des passoires thermiques
Le PJL de lutte contre le gaspillage sera l’un des trois textes de la rentrée parlementaire.
- Tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine.
- Interdiction progressive les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé.
- Le Gouvernement s’engage à traduire les propositions de la convention citoyenne en projets de loi, voire à les soumettre à référendum.
- Le Conseil de défense écologique s’assurera de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité. Nous voulons être jugés sur les résultats.
2 - L’acte II c’est la justice sociale
Pour obtenir de nouveaux résultats contre le chômage, il faut finaliser la réforme de l’assurance-chômage (mettre fin au recours abusif aux contrats courts ; faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité ; introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés ; renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois ; donner accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et indépendants).
C’est permettre une baisse d’impôts historique. La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français. L’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes qui travaillent. Nous devons tenir nos dépenses, pour ne pas financer à crédit des baisses d’impôts.
C’est renouer avec la méritocratie républicaine et l’égalité des chances. Nous irons encore plus loin en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à 24 élèves par classe sur tout le territoire les CP et CE1.
C’est renforcer notre modèle social (protéger les personnes seules contre le risque d’impayés des pensions alimentaires, répondre à la crise des urgences et de l’accès aux soins).
C’est répondre au défi du vieillissement de la population, avec la réforme de la dépendance et celle des retraites. Nous garantirons que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du SMIC. Nous maintiendrons la possibilité d’un départ à 62 ans, mais nous définirons des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.
Le PJL bioéthique sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dans la deuxième quinzaine de septembre. Avec l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, nous mettons fin à une discrimination et nous ouvrons un droit, effectif chez nombre de nos voisins, qui sera exercé dans un cadre protecteur pour l’enfant à naître. L’ouverture de ce droit est un grand pas pour l’égalité.
3 - L’acte II, c’est aussi répondre à un certain nombre de peurs
C’est garantir l’ordre public et maintenir une vigilance de tous les instants contre la menace terroriste.
C’est maîtriser les flux migratoires, au niveau européen et au niveau national : le Gouvernement organisera chaque année un débat au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’asile.
C’est lutter contre l’islamisme et faire vivre la laïcité.
4 - L’acte II se joue enfin dans la réforme de l’Etat
Sur la révision de nos institutions, nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater un désaccord du Sénat. Cela ne veut pas dire que nous renoncerions à nos ambitions : nous attendrons seulement le moment propice.
Nous réformons nos administrations et nos services publics (mission Thiriez sur la haute fonction publique, création de 300 maisons France Services dès 2020) et le statut des élus pour une meilleure culture du résultat et de proximité.
Quel sera le calendrier des réformes?
JUIN
- 18 juin : annonces assurance chômage
- 20 juin : Comité interministériel de la transformation publique (CITP)
- Réforme des administrations centrales et territoriales
- Suppression/réduction des petits organismes
- Suivi des résultats, association des citoyens
- Numérisation
- 18-19-20 juin : examen au Senat du Projet de loi fonction publique
ENTRE MI-JUIN ET MI-JUILLET
- Concertation avec les associations d’élus sur :
- Réforme de la fiscalité locale
- Projet de loi engagement des maires
- Nouvelle phase de décentralisation
JUILLET
- Annonces sur les niches fiscales
- 2ème Conseil de défense écologique et Installation de la gouvernance de la convention citoyenne sur le climat
- Présentation en conseil des ministres des PJL gaspillage, bioéthique, engagement des maires
- Présentation des recommandations de JP Delevoye sur le système universel des retraites puis concertation avec les partenaires sociaux
- Début des travaux sur la rédaction d’un livre blanc sur la sécurité intérieure, et préparation d’un projet de loi de programmation pour la fin d’année
À LA RENTRÉE
- Examen au Parlement des 3 lois prioritaires de la rentrée : gaspillage, bioéthique, engagement des maires
- Débat au Parlement sur l’immigration
- Lancement de la convention citoyenne avec 150 citoyens tirés au sort
- Présentation et débat des textes financiers PLF et PLFSS
- Présentation des projets de loi retraite et dépendance