Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, dénonce l’attitude du gouvernement, qui vient une nouvelle fois de faire preuve de son mépris à l’égard des institutions chargées de protéger les libertés individuelles et publiques.
En publiant le décret du 30 avril 2008 relatif à la mise en circulation des passeports biométriques, le ministère de l’Intérieur a totalement fait fi des fortes réserves que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait émises dans un avis du 11 décembre 2007.
Ce mode de prise de décision n’est pas acceptable. Certes, le gouvernement n’est pas lié par les avis de cette autorité, qui n’a qu’une fonction consultative. Cependant, il est de son devoir de prendre en considération ses avertissements lorsqu’il risque d’être porté atteinte aux libertés fondamentales.
Aux termes de ce décret, la puce contenue dans les futurs passeports biométriques devrait renfermer une image numérisée du visage ainsi que huit empreintes digitales. En outre, ces données biométriques devraient être conservées dans une base centralisée dénommée DELPHINE.
Or, le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit seulement de recueillir une image numérisée du visage ainsi que deux empreintes digitales. Le Conseil européen n’a pas non plus prévu la constitution d’une base de données centralisée. En ne respectant pas ces prescriptions, la France risque donc de porter gravement atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles.
Par ailleurs, il est tout à fait regrettable que l’Assemblée nationale et le Sénat n’aient pas eu à se prononcer sur des questions aussi importantes alors même qu’il est question de réformer les institutions afin de renforcer les pouvoirs du Parlement. Une telle réforme relève du domaine de la Loi, qui fixe les « garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ».
Par conséquent, Richard YUNG demande à madame la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales d’abroger le décret du 30 avril 2008 et de présenter dans les plus brefs délais un projet de loi qui serait discuté par les deux assemblées.