La nuit dernière, le Sénat a adopté (162 pour, 125 contre) en seconde lecture le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. En réponse au rejet de tous les amendements qu’il avait déposés, le groupe socialiste a de nouveau émis un vote négatif.
Lundi prochain, lors de la réunion du Congrès à Versailles, nous confirmerons le rejet de ce texte. Un point important et dont nous nous félicitons est l’élection de députés représentant les Français établis hors de France. Cela ne suffit pas malheureusement à rendre l’ensemble du texte acceptable et à réaliser une véritable modernisation de nos institutions.
Nous dénonçons la méthode qui a été utilisée par le gouvernement, qui, lors de la seconde lecture, a privilégié le dialogue avec sa majorité par rapport au débat démocratique avec l’ensemble des parlementaires. D’ici au Congrès, il va sans nul doute poursuivre sa quête des voix afin que la majorité des trois cinquièmes, nécessaire à l’adoption définitive de la réforme constitutionnelle, soit atteinte. Pour ce faire, quelques concessions mineures ont d’ores et déjà été accordées aux élus centristes : garantie du pluralisme politique, constitutionnalisation des commissions d’enquête, etc. Cette stratégie qui consiste ni plus ni moins à acheter les voix des députés et sénateurs est détestable.
Sur le fond, le projet de révision constitutionnelle devait, nous avait-on dit, revaloriser le rôle du Parlement. Or, le refus de la droite de démocratiser le mode d’élection des sénateurs suffit à prouver qu’il s’agit d’une réforme en trompe l’œil. D’autres dispositions sont également insuffisantes, voire même dangereuses : l’opposition disposerait seulement d’une demi-journée pour fixer son propre ordre du jour ; le droit d’amendement serait remis en cause ; les parlementaires devenus ministres retrouveraient automatiquement leur siège après avoir quitté le gouvernement ; etc. Les modalités d’encadrement des nominations du Président de la République ne sont pas non plus acceptables. Quant au Défenseur des droits, il constitue un objet juridique non identifié. Enfin, signalons que la majorité a refusé d’accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales. En d’autres termes, le gouvernement et sa majorité ont gâché une belle occasion de réformer nos institutions.
A l’heure actuelle, personne ne peut dire quel sera le résultat du vote au Congrès. Tout devrait se jouer à deux ou trois voix près. Une chose est certaine : les concessions que Nicolas SARKOZY, curieusement par voie de presse, vient de faire sur son temps de parole arrivent beaucoup trop tard et ne suffiront pas à nous faire changer d’avis.