Le vendredi 27 novembre, je suis intervenu au Sénat en séance lors de la discussion des crédits relatifs à la mission « Justice », vous trouverez ci-dessous un extrait de mon intervention sur les trop longs délais d'attribution des certificats de nationalité de nationalité français et la réponse du secrétaire d'État.
M. Richard Yung. [...] Permettez-moi, dans le temps qui me reste, d'aborder une question qui concerne non pas l'administration pénitentiaire, mais la situation des Français établis hors de France, celle des graves dysfonctionnements du service de la nationalité au tribunal d'instance du Ier arrondissement de Paris.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C'est vrai !
M. Richard Yung. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, on a concentré dans ce tribunal la délivrance des certificats de nationalité, ce qui était plutôt une bonne idée. Or ce service est malheureusement dans l'incapacité, pour des raisons qu'il conviendrait d'analyser, de délivrer des certificats de nationalité dans des délais inférieurs à deux, trois, voire quatre années ! (Murmures d'indignation sur diverses travées.) Cette situation tout à fait anormale est préjudiciable aux Français nés à l'étranger, qu'ils habitent ou non en France. Or les certificats de nationalité sont de plus en plus fréquemment demandés. Même pour refaire un passeport ou une carte d'identité, on demande désormais d'en fournir un !
Cette situation est vraiment désastreuse. La moitié de notre travail de parlementaires représentant les Français établis hors de France consiste à écrire au greffe du tribunal du Ier arrondissement, qui ne répond même plus, ou répond n'importe quoi. Ce n'est pas normal !
Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, d'intervenir auprès de ce tribunal, car il s'agit là d'un petit scandale de la République !
Dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter les crédits de la mission « Justice ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. [...] Monsieur Yung [...] Nous avons tout à fait conscience de l'engorgement du tribunal d'instance de Paris par les dossiers de nationalité. Nous travaillons sur ce point, de manière à pouvoir vous apporter des réponses concrètes quant à une amélioration de la situation. En tout cas, vous avez eu raison de m'interpeller sur ce point.
Vous pouvez lire l’intégralité de mon intervention en séance sur les crédits relatifs à la mission « Justice » en cliquant ici.