Le 12 novembre, j'ai interrogé Mme Rachida DATI, lors de son audition devant la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009.
M. Richard Yung s'est interrogé sur les perspectives d'évolution du nombre de greffiers et sur la rémunération de leurs heures supplémentaires. Evoquant le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, il a indiqué que le délai d'obtention d'un certificat de nationalité française auprès de ce service s'était fortement dégradé et atteignait désormais 24 à 26 mois. Il a demandé à Mme la garde des sceaux quelles mesures étaient envisagées pour réduire ce délai.
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Répondant à M. Richard Yung, sur le paiement des heures supplémentaires réalisées par les greffiers, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, a indiqué qu'une solution prévoyant leur récupération ou leur paiement serait apportée rapidement. Elle a précisé que 150 emplois de greffiers auparavant affectés à des tâches administratives seraient dégagés en 2009, grâce à l'intégration de 150 agents de catégorie C au sein du nouveau corps des secrétaires administratifs.