Propriété intellectuelle

Le Maroc et l'Office européen des brevets (OEB) viennent de signer un accord de partenariat sur la validation des brevets européens dans ce pays. Par cet accord, le premier du genre avec des pays de la région méditerranéenne, qui sera mis en application dès sa ratification parlementaire, les demandeurs pourront recourir à des brevets européens avec les mêmes protections juridiques que celles en vigueur dans la zone OEB couvrant déjà 40 pays membres et dont le Maroc ne fait pas partie. Parallèlement, l'Office européen des brevets et l'Office marocain pour la propriété commerciale industrielle ont signé une entente bilatérale de coopération et un accord d'assistance technique qui donnera au Maroc l'accès aux données documentaires sur la propriété intellectuelle et des données scientifiques et techniques pour des recherches sur des brevets européens.