Le Sénat a débattu et adopté hier 19 Septembre une loi sur la lutte contre les contrefaçons. Contrairement à un sentiment répandu, la contrefaçon a des conséquences économiques, sociales et humaines graves. En France c’est 30000 emplois supprimés, 2 milliards d’euros de PIB perdus. C’est aussi le danger de produits pharmaceutiques ou alimentaires qui peuvent faire courir un danger à la santé humaine ou des pièces mécaniques (freins, carrosserie, pneus ...) qui peuvent provoquer des accidents.
Le texte prévoit des moyens renforcés pour rechercher les preuves de la contrefaçon, pour agir contre les réseaux mafieux et criminels qui ont investi cette activité et enfin fixation de dommages et intérêts significatifs.
Le texte adopté organise également la mise en œuvre des licences obligatoires demandées par certains pays en développement pour la fabrication de médicaments nécessaires à leur politique de santé publique (protocole de Doha).
J’ai soutenu deux amendements du rapporteur alourdissant les peines dans les cas de danger pour la santé ou la sécurité et donnant des moyens additionnels aux douanes.
J’ai également présenté un amendement qui spécialise les juridictions pour la propriété intellectuelle et limite leur nombre.
L’ensemble du texte a été adopté à l’unanimité.
(Voir le compte-rendu sur le site du Sénat pour plus de détails)