Le 26 février, le Sénat a adopté définitivement et à l'unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Le Parlement envoie ainsi un message fort en direction des contrefacteurs et des personnes qui seraient tentées par cette activité délictuelle, qui nuit profondément à notre économie et fait peser de nombreux risques sur nos concitoyens.
Je me réjouis de ce vote, qui ouvre la voie à la mise en place de nouveaux outils destinés à garantir la réparation intégrale des préjudices, démanteler plus facilement les réseaux de contrefaçon, faciliter l’établissement de la preuve de la contrefaçon et renforcer les capacités d’intervention des services douaniers.
Très attendue par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les acteurs de la lutte contre la contrefaçon, la nouvelle loi vise principalement à faire en sorte que la contrefaçon ne puisse plus constituer une « faute lucrative ». Ce faisant, elle permet de conforter la réputation d’excellence et l’attractivité juridique de notre pays dans le domaine de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
La mise en œuvre du nouveau dispositif anti-contrefaçon devra nécessairement s’accompagner d’autres initiatives. La priorité doit être donnée au vaste chantier de la lutte contre la contrefaçon numérique car les ventes sur internet de produits contrefaisants ont explosé au cours des dernières années. À cette fin, le CNAC remettra prochainement une feuille de route au Gouvernement. Il faudra en particulier se pencher sur le rôle des intermédiaires de paiement en ligne.
Par ailleurs, pour être réellement efficace, la bataille contre la contrefaçon doit être menée de concert avec nos partenaires étrangers. D’où la nécessité de renforcer la coopération internationale.
Enfin, le combat contre la contrefaçon nécessite un gros effort de pédagogie et de sensibilisation.
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