Le 12 mars, j’ai assisté à la présentation des résultats 2013 de la douane, aux côtés de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget, et Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects.
L’an dernier, pas moins de 7,6 millions de produits contrefaisants ont été saisis, dont 1,3 million de médicaments et 1 million de vêtements. Les saisies de contrefaçons ont ainsi progressé de 65% par rapport à 2012. Et cela en dépit de l’application de la jurisprudence européenne dite "Nokia-Philips", qui a mis un terme à la possibilité pour la douane de retenir les marchandises présumées contrefaisantes qui ne font que transiter par le territoire de l’Union européenne.
Je félicite les services douaniers pour ces excellents résultats. Je salue leur très grand professionnalisme ainsi que leur engagement dans la lutte contre la contrefaçon.
L’un des évènements les plus marquants de l’année 2013 a été la découverte par les douaniers du Havre de plus d’un million de sachets d’aspirine de contrefaçon contenant…du sucre dans un chargement de thé de Chine! Autre évènement majeur: la saisie à l'aéroport de Bâle-Mulhouse de plus de 10.500 tickets restaurant contrefaisants provenant également de Chine. Une première dans l’histoire de la douane !
Ces résultats montrent la nécessité de poursuivre le combat contre le fléau de la contrefaçon, qui représente près de 10% du commerce international et est responsable de la destruction de plus de 38.000 emplois par an dans notre pays.
La loi du 11 mars 2014 tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon – adoptée à mon initiative – va permettre de renforcer les moyens d’action de la douane. La détection des produits contrefaisants transportés par voie postale ou fret express sera notamment facilitée. Cette mesure est importante lorsque l’on sait que les ventes sur internet de contrefaçons sont en pleine explosion. En 2013, 11.381 articles contrefaisants ont été saisis dans le fret postal et express.
La révision de la directive du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques, déjà approuvée par le Parlement européen, devrait également contribuer à faciliter le travail de la douane, à commencer par le contrôle des marchandises en transit.
À l’issue de la conférence de presse, une tonne et demie de produits contrefaisants ont été détruits dans la cour de Bercy.
