La Tribune, 17 novembre 2015
En raison des circonstances actuelles, nous republions l’entretien accordé à La Tribune le 22 octobre par Richard Yung, le sénateur socialiste des « Français établis hors de France », et président du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNAC). II détaille la montée en puissance du phénomène de la contrefaçon et son lien avec le terrorisme. En 2014, les services des Douanes ont saisi 8,8 millions d’articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%.
La Tribune - Toutes les semaines, ou presque, les services des Douanes annoncent la saisie de produits contrefaits. En 2014, les Douanes ont saisi 8,8 millions d’articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%. Le phénomène est-il en train de prendre de l’ampleur ?
Richard Yung - C’est difficile à dire, car on ne peut mesurer que les saisies. Leur augmentation est-elle due à une meilleure efficacité des services des Douanes ? Une chose est certaine, la mondialisation et Internet qui a donné naissance à la cybercriminalité ont accéléré un phénomène qui est vieux comme le monde.
Que peut faire le Comité national de lutte contre la contrefaçon ?
En réunissant régulièrement 300 entreprises, les ministères concernés comme Bercy, la Culture, la Justice, l’administration française dont les Douanes et l’Institut national de la propriété industrielle [INPI], le Comité tente d’identifier les moyens de lutter efficacement contre la contrefaçon qui fragilise notre économie et peut porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques. Actuellement, des groupes de travail planchent sur l’évolution de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon, sur l’internationalisation et précisément sur les réflexions menées à Bruxelles et sur les conséquences du développement en cours de l’impression en trois dimensions.
Quels sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon ?
Il y a quelques années, le secteur du luxe était principalement visé par les fraudeurs. La donne a aujourd’hui changé. Avec la mondialisation et Internet, les possibilités d’écouler les marchandises contrefaites sont quasiment infinies ! C’est la raison pour laquelle toutes les marques sont potentiellement concernées par la contrefaçon. Outre le luxe et les produits de santé, tous les biens de consommation courante sont également touchés par la contrefaçon. On pourrait citer l’outillage, les semences, le matériel électrique, les tickets restaurants et même les produits alimentaires comme les pâtes à base de blé.
La législation est-elle assez sévère avec les fraudeurs ?
La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, dont je suis l’auteur, a augmenté les peines et les condamnations. Mais il faut croire que les sanctions ne sont pas encore assez dissuasives.
Pour quelles raisons ?
Il faut que l’entreprise victime décide de recourir à la justice. Il faut ensuite qu’un juge accepte de se saisir d’un dossier portant sur la contrefaçon. Or, la justice est débordée et les sujets plus importants que la contrefaçon ne manquent pas. Une fois l’action en justice lancée, il faut identifier le fraudeur, ce qui n’est pas aisé car il peut se trouver dans des contrées lointaines. Une fois celui-ci identifié, il faut agir vite pour empêcher le fraudeur de changer d’adresse, de déménager ses chaînes de montage.
Toutes les entreprises ne souhaitent pas recourir à la justice ?
Un très faible pourcentage d’entreprises victimes de contrefaçons, portent plainte au pénal ou au civil. Moins de 5%. Elles préfèrent un accord à l’amiable avec le fraudeur qui s’engage à ne plus copier sa marque. Si elle décide d’aller devant un tribunal, elles préfèrent recourir à la justice civile et non à la justice pénale pour espérer toucher des dommages et intérêts. Au pénal, c’est le Trésor public qui perçoit le montant de l’amende. Dans ce contexte, la contrefaçon reste une aventure intéressante car le risque judiciaire est faible et la rentabilité très élevée.
Encore faut-il avoir les moyens financiers d’attendre la décision de justice...
C’est exact. Il est évident que les grands groupes ont davantage la possibilité de saisir les tribunaux que les PME et les TPE. Le système est de ce point de vue assez inégalitaire.
Que faudrait-il faire ?
La solution pourrait consister à frapper directement au portefeuille des entreprises indélicates.
Comment procéder ?
Il faudrait bloquer les paiements par carte de crédit ou en ligne comme Paypal. Nous réfléchissons à ce type de solutions avec les institutions bancaires et financières. Cette solution existe déjà en France dans le domaine culturel. En septembre, Bercy et le ministère de la Culture ont lancé un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins des artistes interprètes notamment.
PROPOS RECUEILLIS PAR FABIEN PILIU