Le 10 octobre, je me suis entretenu au Sénat avec une délégation de parlementaires iraniens conduite par Alahyar MALEKSHAHI, président de la commission des affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée consultative islamique (Majlis).
M. MALEKSHAHI était accompagné de quatre autres membres de la commission des affaires juridiques et judiciaires, du premier conseiller de l’ambassade d’Iran à Paris et d’un secrétaire administratif du Majlis.
Après un échange sur le rôle et le fonctionnement des parlements français et iranien, M. MALEKSHAHI m’a indiqué qu’un projet de loi relatif à la propriété intellectuelle est en cours de discussion au Majlis. En Iran, la propriété intellectuelle relève de la compétence de l’Organisation de l’enregistrement des actes et des propriétés, qui gère également les dossiers relatifs à la propriété immobilière. Cette organisation est présente dans chacune des provinces iraniennes. Elle est aussi compétente pour les transferts de propriété. Le ministère de l’industrie joue également un rôle dans la procédure de délivrance d’un brevet. Il est notamment chargé de donner son point de vue sur l’innovation technique que le brevet vise à protéger. Par ailleurs, M. MALEKSHAHI a évoqué l’existence de juridictions spécialisées ainsi que la création d’une filière universitaire « propriété intellectuelle et propriété industrielle ».
Pour ma part, j’ai présenté les dispositifs français et européen de protection de la propriété intellectuelle ainsi que l’arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon (loi du 11 mars 2014, capacités d’intervention des douanes, etc.). J’ai attiré l’attention de mes interlocuteurs sur le fléau des faux médicaments. J’ai également évoqué la réforme européenne du droit d’auteur, le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet.
À l’issue de la rencontre, nous sommes convenus de poursuivre notre dialogue sur les questions relatives à la propriété intellectuelle.
