Le 4 juin, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a présenté les résultats 2019 de la douane à l’occasion d’un déplacement à l’aéroport de Roissy.
Pour la troisième année consécutive, le nombre de saisies de contrefaçons est en baisse (4,5 millions de produits interceptés, soit une baisse de 16,7% par rapport à 2018).
Dans un communiqué publié à l’issue de la présentation des résultats de la douane, l’Union des fabricants (Unifab) s’alarme de cette baisse, qui est « constatée partout en Europe ».
Parmi les principaux types d’articles saisis figurent les produits de soins corporels (985.876), les vêtements (522.796), les jeux, jouets et articles de sport (389.404), les téléphones mobiles (317.278), les chaussures (211.960), les accessoires personnels tels que les lunettes, les sacs et les bijoux (177.988), les équipements électriques, électroniques et informatiques (142.218), les produits alimentaires (110.576), les médicaments (73.741), ainsi que les CD, DVD et logiciels (248).
Les évènements les plus marquants de l’année 2019 ont été :
- le démantèlement, par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), d’une structure clandestine de confection et de commercialisation de parfum représentant quatre fois la totalité des contrefaçons de parfums interceptées en 2018 ;
- la saisie, par les douaniers de Roissy, de 324.000 timbres français et anglais de contrefaçon.
Dans son rapport annuel, la douane rappelle, d’une part, que « le phénomène de la contrefaçon est amplifié par l’explosion du commerce électronique » et, d’autre part, que « le rôle des titulaires de droits pour mieux combattre la contrefaçon est central ». À cet égard, il faut se réjouir de la hausse de 7,5% du nombre de demandes d’intervention déposées par les titulaires de droits (+7,5% par rapport à 2018).
Pour ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon de cigarettes et de tabac à rouler, un dispositif de sécurité est en vigueur depuis le 20 mai 2019. Ce dispositif prend la forme d’une vignette apposée sur les produits. Il sera étendu aux autres produits du tabac à compter du 20 mai 2024.
Je félicite une nouvelle fois les services douaniers pour leur action en matière de lutte anti-contrefaçon.
Pour en savoir plus, cliquez ici.