Le débat sur les retraites s'est donc conclu vendredi soir au Sénat avec le vote bloqué sur une vingtaine d'amendements sélectionnés par le gouvernement. Vous trouverez ci-joint mon explication de vote.
Le vote final aura lieu mardi matin après la commission mixte paritaire (députés et sénateurs).
La mobilisation des travailleurs et salariés ne faiblit pas comme le montrent les grèves qui continuent même avec la Toussaint. Il nous faut obtenir la rediscussion sous une forme ou une autre de ce texte injuste.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
M. Richard Yung. Tout d'abord, je voudrais répondre à M. Longuet qui a évoqué le recours au vote bloqué, ou vote unique – formule plus présentable.
Vous nous avez dit, monsieur Longuet, que cette procédure avait été utilisée près de 250 fois depuis le début de la Ve République. Or la gauche n'y a eu recours que vingt fois,...
M. Robert del Picchia. Parce que vous n'étiez pas au Gouvernement !
M. Richard Yung. ... ce qui signifie que 230 fois elle a été portée par votre majorité. D'ailleurs, si la gauche a eu recours à cet article de la Constitution, c'est pour une raison simple : elle a toujours trouvé le Sénat en face d'elle. Votre argument est donc particulièrement faible, sinon pernicieux !
Tout ce débat est une occasion ratée. Nos 200 amendements sont passés à la trappe. Nous avions quand même beaucoup de choses à dire sur ces derniers et ils méritaient, à mon sens, un débat.
Ce n'est pas le problème de la durée des débats, car la démocratie ne se mesure pas au nombre d'heures ! Sinon, il suffit de dire que les lois se discutent en une demi-heure et sont ensuite votées. Non !
Les vingt amendements qu'on nous demande de voter sont le mélange de la carpe et du lapin. En effet, parmi ceux-ci, il y en a dans lesquels nous nous retrouvons – d'ailleurs nous avons nous-mêmes déposé certains d'entre eux – et que nous souhaiterions voter. À l'inverse, il y en a d'autres que nous combattrions.
Là, vous nous mettez dans une position où nous sommes obligés de voter « non » sur l'ensemble de ces amendements parce que nous n'avons pas d'autres possibilités. C'est vraiment un déni de démocratie !
Par ailleurs, il s'agit d'une bonne illustration de cette incapacité française – il faut bien le dire ! – de préparer des réformes, de les présenter et de les discuter. Une réforme comme celle des retraites implique – comme j'ai pu le voir en Allemagne – de mettre autour de la table les représentants des employeurs, ceux des employés ainsi que le Gouvernement et d'y passer le temps qu'il faut, même si cela vous déplaît. Ainsi, une, deux ou trois années sont nécessaires et doivent être consacrées à la préparation d'une réforme de ce genre.
Une telle réforme ne se fait pas au canon, en une semaine, parce que le Président de la République s'est réveillé un matin en se disant qu'aujourd'hui il fallait réformer les retraites et, une semaine plus tard, le Parlement se prononce dans les conditions que nous savons. C'est une grande difficulté française et je dois dire qu'elle est singulièrement accrue depuis l'élection de Nicolas Sarkozy !
D'ailleurs, on voit bien le résultat : cette réforme est mort-née ! Vous avez vu le titre du Monde de ce soir : « Pour le vrai débat, rendez-vous en 2013 ». En 2013 ! Voilà !
Vous l'avez dit vous-même – et je regrette que mon ami M. Leclerc ne soit pas là en cet instant –, l'ensemble des problèmes est loin d'être résolu, notamment sur la question du financement. Il y aura, bien sûr, une amélioration par la contraction des deux années que vous avez imposées. Mais une fois que le gain engendré par l'afflux des cotisations supplémentaires aura été absorbé, on sera de nouveau amenés à la situation que l'on connaît. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que nous attendrons jusqu'en 2013. Il me semble que le débat est beaucoup plus proche que certains d'entre nous peuvent le penser !
Pour toutes ces raisons, et parce que vous n'avez pas traité les principales questions que nous avons posées, vous comprendrez que nous voterons contre cette liste de carpes et de lapins ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)