Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi dernier, le Gouvernement Fillon a présenté le premier projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Je viens de prendre connaissance de ce texte, qui prévoit, outre la création de la « TVA anti-sociale », la révision à la baisse de l’hypothèse de croissance (0,5% au lieu de 1%). Cette mesure aura pour effet mécanique d’accroître le déficit public (+5 milliards d’euros). Le Gouvernement a décidé de le compenser en annulant notamment 1,2 milliard d’euros de crédits mis en réserve par la loi de finances initiale pour 2012.
Le ministère des affaires étrangères et européennes n’est pas épargné par ce troisième plan de rigueur. Sa réserve de précaution se verra en effet amputée de 10,3 millions d’euros. Sont notamment concernées les dépenses d’intervention culturelles à l’étranger et les dépenses d’aide sociale.
Cette décision de recourir à la réserve de précaution fait peser une épée de Damoclès sur la gestion du Quai d’Orsay. Ses marges de manœuvre pour faire face à de nouveaux aléas au cours de l’année 2012 (baisse de la croissance ; dépenses exceptionnelles) sont considérablement réduites.
En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission budgétaire « Action extérieure de l’État », je dénonce l’irresponsabilité du Gouvernement, qui a fait voter par sa majorité un budget 2012 insincère.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat, du 22 au 25 février, mes collègues de la majorité sénatoriale et moi-même ne manquerons pas de dénoncer ces choix budgétaires, qui sont la conséquence de la mauvaise gestion des finances publiques depuis 2002.