Le projet de loi de finances pour 2013 est tombé vendredi soir et les projets par ministère pendant le weekend. Chacun sait que le projet présenté par le gouvernement est très serré puisqu’il vise à diminuer le déficit de 37 milliards d’euros (au moins, sans doute plus si la croissance est en dessous des 0,8% prévus). L’effort porte pour 10 milliards sur les économies de dépenses publiques, pour 10 milliards sur la fiscalité des entreprises et pour 10 milliards sur celle des ménages.
Mais bien sûr ce qui nous intéresse en tant que Français établis hors de France, c’est le budget de l’action extérieure de l’État, c’est-à-dire celui du Quai d’Orsay qui gère nos différentes dotations budgétaires. Le total est fixé à 4932 millions d’euros, soit 2,4%. Ceci est la résultante de mouvements en sens opposés : diminution des contributions aux organismes internationaux, diminution de la dotation pour les élections, baisse des crédits de la francophonie. Dans l’autre sens, le taux de change dollar/euro s’est apprécié, les rémunérations sont en hausse.
Pour les Français hors de France, les principales observations sont les suivantes :
- Les crédits pour l’AFE restent stables
- Les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale baissent de 7% environ (crédits de communication, dépenses des ministres et protocole, location immobilière en France).
- Les dépenses de fonctionnement des Français à l’étranger diminuent de 6,6% en grande partie par la diminution des 10 millions d’euros pour les élections de 2012.
- Diminution sensible des crédits de la diplomatie culturelle (instituts français, animation du réseau) mais Campus France est préservé.
- L’AEFE, comme annoncé par Laurent Fabius et Hélène Conway, voit sa dotation légèrement augmentée et ses emplois résidents et expatriés préservés.
- Les crédits d’action sociale sont stables à 19 millions d’euros.
- Par contre sur les bourses nous avons une opération qui, me semble-t-il, ne respecte pas les engagements du Président de la République qui est d’affecter « l’intégralité de la PEC à l’amélioration des bourses » (discours de Londres du 11 juillet).
Ce qui nous est présenté est une augmentation des bourses de 16 millions seulement alors que la PEC était programmée à 31 millions, soit une perte en ligne de 15 millions.
Je dois rencontrer les responsables budgétaires du Quai d’Orsay mardi après-midi, Laurent Fabius et Hélène Conway mercredi pour clarifier cette question. - Enfin le budget prévoit une « adaptation » du réseau consulaire (on sait que cela veut dire des suppressions de postes et de consulats). Il est nécessaire de demander d’abord au MAE ce qu’il prévoit en la matière.
Informations que je mettrai à jour dès que j’aurai obtenu les clarifications sur les points évoqués ci-dessus.
Richard Yung