Le constat est douloureux : au cours des dix dernières années, l’économie française a décroché (désindustrialisation ; perte de parts de marché ; creusement ininterrompu du déficit commercial ; etc.). C’est pour enrayer ce déclin et redresser notre économie que le Premier ministre, à l’issue d’un séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 6 novembre, a présenté un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Ce dernier prévoit 35 mesures courageuses et cohérentes qui s’inspirent largement des recommandations du rapport de Louis GALLOIS.
La plus emblématique de ces mesures est sans nul doute l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail via la création d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Massif et sans précédent, ce dispositif montera progressivement en puissance (10 milliards en 2013, 15 milliards en 2014, 20 milliards à partir de 2015). Il équivaudra à une réduction de 6% des cotisations sociales sur les salaires de 1 à 2,5 SMIC. Le CICE sera financé par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques (10 milliards d’euros), une restructuration des taux de TVA en 2014 (7 milliards d’euros) et l’instauration d’une fiscalité écologique en 2016 (3 milliards d’euros).
D’après Jean-Marc AYRAULT, ce dispositif» devrait permettre à horizon 2017 de soutenir l’activité à hauteur de 0,5 point de PIB et de créer plus de 300 à 400.000 emplois ». La réalisation de cet objectif suppose que les nouvelles marges de manœuvre des entreprises soient utilisées pour l’embauche, l’investissement, la formation, la recherche, l’innovation, etc. À cette fin, le Gouvernement a prévu l’instauration d’un système de surveillance : contrôle régulier de l’utilisation du CICE par les comités d’entreprise ; mise en place d’un comité de suivi chargé de dresser à intervalle régulier un constat sur le fonctionnement du CICE ; etc.
Le Gouvernement entend également relever le défi de la compétitivité hors coûts en :
- mettant en place des financements performants et de proximité en direction des TPE, PME et ETI (lancement de la Banque publique d’investissement, réforme de la fiscalité de l’épargne pour orienter les financements vers les entreprises, etc.) ;
- stimulant l’innovation afin de permettre la montée en gamme (réorientation des pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser, développement et diffusion des technologies numériques, etc.) ;
- favorisant des stratégies partenariales au sein des filières industrielles (mise en œuvre d’une stratégie de filières, meilleure participation des salariés à la prise de décision, etc.) ;
- améliorant l’offre de formation (nouveau service public de l’orientation, compte individuel de formation attaché à la personne, doublement du nombre d’étudiants français à l’étranger, etc.) ;
- simplifiant et en stabilisant l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises (stabilisation du crédit d’impôt recherche, simplification des démarches administratives, etc.) ;
- modernisant l’action publique (rapprochement de la demande des acheteurs publics et de l’offre des PME et ETI innovantes, réforme de la justice commerciale, etc.).
Les propositions visant à» renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger » ont particulièrement retenu mon attention. Déficitaire à hauteur de 70 milliards d’euros en 2011, la balance commerciale traduit la perte de compétitivité de la France. Son rééquilibrage nécessite une réforme du dispositif public de soutien à l’export. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit de :
- cibler 1.000 PME et ETI qui bénéficieront d’un accompagnement personnalisé à l’international (identifiées par la BPI, ces entreprises se verront proposer par Ubifrance un appui sur mesure qui répondra à leurs besoins) ;
- réformer les dispositifs de financement export (garantie de refinancement des créances export, garantie de change, garantie de crédit élargie, mécanisme de financement public direct, possibilité pour la BPI de distribuer aux PME et ETI l’ensemble des soutiens financiers à l’export) ;
- améliorer le programme» Volontariat international en entreprise » (hausse du nombre de volontaires, ouverture du VIE aux diplômés de l’enseignement supérieur professionnel).
Les mesures tendant à renforcer l’attractivité de la France contribueront également à relancer nos exportations.
Enfin, il est à noter que le Gouvernement, parallèlement à la présentation du pacte, a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de transfert pour la recherche française. Cette réforme, qui sera mise en œuvre dès le début de l’année 2013, vise en particulier à rapprocher les laboratoires de recherche et les entreprises.
Il reviendra prochainement au Parlement de traduire dans la loi certaines des mesures envisagées, dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Je salue l’action volontariste du Gouvernement, qui contraste radicalement avec l’agitation verbale de Nicolas SARKOZY et François FILLON. En faisant émerger un modèle français de compétitivité, le Gouvernement, soutenu par sa majorité parlementaire, va permettre à notre pays de tenir son rang dans la mondialisation et de retrouver le chemin d’une croissance riche en emplois.
Les mesures proposées par Jean-Marc AYRAULT et ses ministres vont plus loin que les recommandations de Louis GALLOIS. Leur mise en œuvre rapide sera un gage d’efficacité. A l’instar de mes collègues du groupe socialiste, j’aurai à cœur de soutenir et d’expliquer cette politique, qui sera certainement reconnue comme l’un des actes fondateurs du quinquennat de François HOLLANDE.