Pour la quatrième fois depuis le début de la session parlementaire 2012-2013, les sénateurs communistes, alliés aux sénateurs UMP et centristes, ont fait capoter un projet de loi du Gouvernement (voir mon billet du 28 novembre). En s’abstenant lors du vote sur la partie relative aux recettes du projet de loi de finances pour 2013, les 20 sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) ont permis aux 165 sénateurs de la droite et du centre-droit de mettre un terme à l’examen d’un texte qui vise à redresser les finances publiques dans le respect de la justice (voir mon article du 2 octobre).
Ce choix de mes collègues communistes a pour conséquence d’empêcher le Sénat de débattre sur les crédits alloués aux politiques publiques. Ainsi, je n’ai pas pu présenter mon rapport sur la mission « Action extérieure de l’État », ni soumettre au vote mon amendement tendant à diminuer de 150.000 euros le budget consacré aux ambassadeurs thématiques.
Cette situation est d’autant plus déplorable que des dispositions importantes – parfois issues d’amendements communistes – ont été adoptées au cours de la discussion des articles de la première partie : taxe sur les nuitées en hôtel de luxe au profit des chômeurs justifiant d’un nombre de trimestres d’assurance vieillesse suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein mais qui n’ont pas encore atteint l’âge de départ à la retraite ; taxe sur l’aspartame et l’huile de palme ; crédit d’impôt pour aider les salariés modestes à se syndiquer ; revalorisation du montant de l’abattement accordé aux personnes âgées et aux invalides ; remise en cause de l’avantage fiscal à s’endetter pour les grandes entreprises ; non-déductibilité de la taxe de risque systémique sur les banques ; suppression du plafond des ressources affectées au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) ; etc.
Pour ma part, j’ai défendu un amendement tendant à favoriser l’investissement dans les PME via les fonds communs de placement ainsi que trois amendements relatifs aux taxes perçues par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Après un probable échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de finances pour 2013 repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat avant que les députés n’aient le dernier mot.