J’ai été nommé ce matin rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Vous trouverez ci-dessous un article des Échos sur ce projet de loi.
Loi bancaire : la gauche veut élargir le périmètre des activités « spéculatives »
Par Les Echos | 30/01 | 07:00
Le projet de loi de séparation des activités bancaires doit être débattu à l'Assemblée à partir du 12 février.
Pierre Moscovici se dit « ouvert » à la discussion sur le périmètre des activités à filialiser.
Alors qu'il présentera aujourd'hui devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale son projet de loi bancaire, dont l'examen en séance est prévu à partir du 12 février, Pierre Moscovici était auditionné hier à huis clos par le groupe PS. Conscient que son choix de filialiser les activités de spéculation plutôt que de séparer franchement banques de dépôt et banques d'investissement est sujet à débat à gauche, le ministre de l'Economie a veillé à éviter les tensions. Dès son propos liminaire, il s'est déclaré «ouvert » à la discussion, non sur la philosophie du projet de loi mais sur le périmètre des activités qui seraient filialisées.
« Un enjeu politique et symbolique »
« Le sujet de débat à gauche, c'est le nombre des activités qui devront être filialisées et celles qui pourront rester dans la maison mère », confirme le député Laurent Baumel, chef de file des orateurs socialistes sur ce projet de loi. Lors de la réunion de groupe, le député a souligné que « c'est le discours du Bourget qui avait créé un enjeu politique et symbolique ». Si les banquiers n'ont sans doute pas oublié ce discours au cours duquel François Hollande avait désigné « la finance » comme son « ennemi », les élus de la majorité non plus. Le député de la gauche du PS Pascal Cherki a ainsi pris acte hier matin du choix de Pierre Moscovici pour la « filialisation » tout en précisant qu'on « verrait sur le long terme » si elle a l'impact souhaité.
Décidé à apparaître à l'écoute sur un thème sensible, Pierre Moscovici avait aussi réservé un sujet d'expression pour les parlementaires : il est ouvert à des amendements sur les paradis fiscaux. Face à la demande des élus, il a dû, en sus, accepter de travailler sur les frais bancaires, un sujet très grand public mais aussi très sensible pour les banques. Le travail parlementaire ne fait que commencer, notamment avec les alliés écologistes et communistes. S'agissant des socialistes, Laurent Baumel aimerait parvenir à la rédaction d'un amendement étendant le périmètre des activités à filialiser tout en étant « acceptable par le gouvernement ».
« On va aller plus loin »
Les amendements commenceront à être examinés la semaine prochaine en commission des Finances, sous la houlette de la députée PS Karine Berger, mais à ce stade « c'est encore très flou, des initiatives viennent de partout et il va falloir arbitrer dans les prochains jours », confie un des experts en charge du projet de loi.
Si le vote du texte ne prend pas de retard à l'Assemblée nationale, il devrait arriver en lecture au Sénat autour du 9 avril. Pour le sénateur PS Richard Yung, qui doit être désigné aujourd'hui rapporteur du projet de loi, « le texte du gouvernement est globalement équilibré mais peut-être amélioré ». « On va aller plus loin, prévient-il. Sur la séparation des activités bancaires, il faut voir comment se fera le partage, quelle part du produit net bancaire des banques sera concernée par la filialisation, quelle sera la mesure du risque. Les propositions Liikanen, qui vont plus loin que le projet de loi français, méritent d'être regardées soigneusement. » Le sénateur se dit encore réservé sur les « hedge funds », alors que le texte prévoit de cantonner l'activité de crédit bancaire à ces fonds qu'en cas d'opérations non sécurisées. Il salue en revanche les décisions « fortes » engagées par le gouvernement sur le régime de résolution bancaire, invitant à « voir le texte dans sa globalité ». Et face aux banques qui s'inquiètent, notamment par la voix du président de la Fédération bancaire française Jean-Paul Chifflet, de voir les parlementaires durcir le texte, Richard Yung reconnaît « chercher un chemin d'équilibre ».
Véronique Chocron, Les Echos
Elsa Freyssenet, Les Echos