Une table ronde sur les faillites bancaires s’est tenue hier au Sénat.
Les pouvoirs exceptionnels conférés à l’ACP inquiètent.
Aurélie Abudie, Les Échos, 21/02/2013
Si la séparation des activités à pu susciter des débats enflammés au Parlement, le deuxième volet du projet de loi bancaire, concernant la résolution des crises, suscite également des interrogations. Lors d’une table ronde organisée hier au Sénat, diverses questions sur la cohérence du projet ont été soulevées. A commencer par le renforcement des pouvoirs de l’ACP qui fera office d’autorité de résolution.
Le secrétaire général adjoint de I’ACP, Frédéric Visnovsky, a réfuté l’argument d’un possible « conflit d’intérêts » avec ses fonctions de supervision. « Nous travaillons depuis deux ans déjà à la préparation des plans de rétablissement. Ce cadre juridique complétera les outils déjà à notre disposition. Le création d’un collège spécifique, plus ramassé, nous permettra ainsi d’agir en cas d’urgence », a-t-il rappelé. Un argument appuyé par Ramon Fernandez : « Les nouveaux pouvoirs conférés à l’ACP permettront, en amont, de demander à des établissements de modifier leur structure financière ou bien de changer de dirigeants si nécessaire. Cela aurait permis, par exemple, d’éviter le naufrage du CIF. »
Limiter les dommages
Les superpouvoirs de l’AP ne font pas, cependant, l’unanimité, Marc Vénus, responsable des plans de redressement et résolution chez BNP Paribas, estime ainsi que la préparation de ces plans ne doit pas être « l’objet premier » pour les banques. « Les premiers remparts restent la qualité de la supervision et du management. Ces plans ne sont pas un outil de prévention, niais de limitation des dommages. »
Autre sujet de débat, la fusion du fonds de garantie des dépôts et du fonds de résolution. « Ne risque-t-on pas de se mettre en porte-à-faux par rapport au projet européen ? » a demandé Richard Yung, le rapporteur général. « Le texte européen prévoit les deux modèles, Nous considérons qu’il est plus efficace de disposer d’un fonds unique », a répondu Ramon Fernandez. Le financement de ce fonds reste encore à définir, De 2,1 milliards d’euros aujourd’hui, celui-ci devrait être porté à 10 milliards à horizon 2020. « Cela sera-t-il suffisant, sachant que BNP, par exemple, détient 750 milliards d’euros de dérivés de crédit ? », s’est enquis le sénateur du Nord Eric Bocquet. L’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran propose d’instaurer une nouvelle disposition fiscale afin d’alimenter le fonds.