Le sénateur socialiste Richard YUNG (Français établis hors de France), auteur de plusieurs propositions de loi sur les recours collectifs depuis 2006, se réjouit du dépôt du projet de loi relatif à la consommation, qui prévoit notamment l’introduction dans notre droit d’un dispositif d’action de groupe.
Un an seulement après l’élection de François HOLLANDE à la Présidence de la République, le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT tient un engagement que la droite n’a pas été capable de respecter au cours des dix années pendant lesquelles elle a été au pouvoir, faute de courage politique.
M. YUNG note avec satisfaction que le dispositif proposé par Benoît HAMON s’inspire très largement de celui que Nicole BRICQ, alors sénatrice, et lui-même avaient défendu à la Haute assemblée. Fondé sur l’adhésion volontaire et soumis au double filtre des associations agréées et des juges, il permettra de renforcer l’effectivité du droit à réparation dans les « petits » litiges qui empoisonnent la vie de nombreux Français tout en évitant des actions intempestives et non fondées.
M. YUNG déplore la réaction des organisations patronales, qui prennent prétexte de la crise et usent d’arguments spécieux pour défendre le statu quo. L’introduction d’une procédure d’action de groupe dans le droit français ne représente pas une menace pour notre économie en période de crise. De plus, les mécanismes d’action de groupe mis en place chez nos voisins européens n’ont pas eu d’impact négatif sur la compétitivité des entreprises.
La réforme proposée par le Gouvernement permettra de démocratiser l’accès à la justice, de restaurer la confiance entre les citoyens et les professionnels et de renforcer les contrepouvoirs au sein de notre société. Partant, elle apparaîtra comme un marqueur du quinquennat de François HOLLANDE.