Le 11 mars, j'ai participé au Forum des PME à l'international, vous trouverez ci-dessous l'allocution de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
La France compte beaucoup de PME innovantes et performantes dont les produits et services de grande qualité répondent à une demande internationale, notamment dans les pays émergents.
L'objectif recherché est aujourd'hui d'augmenter le nombre de PME françaises exportatrices, trop faible en comparaison d'autres pays européens, de diversifier les flux d'exportation et d'en accroitre la pérennité. Il est, plus généralement, de développer le réflexe de l'international pour les PME afin de leur permettre de croitre et de créer des emplois.
Nous devons pour cela répondre à leur besoin d'un service efficace pour détecter, qualifier et accompagner les exportateurs. L'action de l'État et de ses partenaires - publics et privés - doit être plus cohérente, accessible et lisible. Beaucoup de réformes ont été mises en oeuvre à cette fin dans les dernières années, qu'il importe de mieux faire connaitre. D'autres voies d'améliorations doivent être approfondies.
Le premier Forum des PME à l'international organisé le 11 mars a lancé une dynamique forte en ce sens. Destiné aux entreprises, en présence des acteurs et opérateurs du commerce extérieur, publics et privés, il a été l'occasion de recueillir leurs témoignages et leurs attentes.
Il a vocation à être décliné dans chacune des 13 futures grandes régions.
Le plan d'action présenté ici témoigne de la volonté politique forte de faire du soutien à l'internationalisation des PME un axe majeur de notre stratégie pour redresser le commerce extérieur de la France.
1. Simplifier le parcours de l'international et accompagner 3000 PME supplémentaires d'ici 2017
Une convention stratégique entre Business France, CCI international et CCI France international, signée le 11 mars, définit les rôles de chaque organisme dans l'accompagnement des PME à l'international :
- En France, CCI International et Business France s'engagent à un programme d'accompagnement commun simplifié, en lien avec les régions, dans les premières phases du parcours à l'export des entreprises. 3 000 entreprises, essentiellement pour les six familles prioritaires à l'export (agroalimentaire, santé, ville durable, nouvelles technologies de l'information et de la communication, tourisme, industries culturelles et créatives) en bénéficieront. Les CCI définiront le diagnostic export et le plan d'action de l'entreprise et Business France prendra en charge la prospection des marchés ciblés en vue de développer au moins 1 000 courants d'affaires.
- À l'étranger, le partenariat sera décliné au travers de conventions locales tenant compte de la nature des CCI françaises à l'étranger (associations de droit local) et du contexte propre à chaque pays, sous l'égide de l'ambassadeur et du chef de service économique. Il intégrera également tous les acteurs privés de l'export intéressés.
2. Créer un annuaire de contacts dédiés aux PME parmi les réseaux en France et à l'étranger des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF)
Une convention, signée le 11 mars entre le comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), Business France et l'État, renforce le rôle des 3.500 conseillers du commerce extérieur actifs et leur articulation avec Business France, avec notamment :
- La désignation de 150 référents PME en France et à l'étranger disponibles avant fin 2015 pour des actions de parrainage.
- L'identification de référents en régions et à l'international pour les 6 familles prioritaires à l'export : agroalimentaire, santé, nouvelles technologies de l'information et de la communication, ville durable, tourisme et industries culturelles et créatives.
3. Viser le cap des 10.000 Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE) en activité
Le volontariat international en entreprise (VIE), permet aux entreprises françaises de confier à un jeune de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger (prospection commerciale, animation de réseaux, renforcement d'équipes locales, accompagnement d'un contrat ou d'un projet, contrôle qualité...). Ses effets positifs pour l'export des PME et pour l'emploi des jeunes sont avérés. 8.500 VIE sont actuellement en poste.
Une montée en charge progressive du dispositif sera discutée dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance avec Business France, avec un objectif de 10 000 à l'horizon 2017 soutenu par :
- L'appui des CCEF, qui contribueront à la promotion de la formule, aux côtés de Business France, en identifiant des PME-ETI potentiellement utilisatrices et en les mettant en relation avec Business France. Cette action vise à générer plusieurs centaines de VIE d'ici 2017.
- L'appui de l'État à Business France pour lever les obstacles administratifs existants parfois dans les pays d'accueil des VIE.
- L'appui des réseaux consulaires.
4. Simplifier et faciliter les démarches des PME
Un guichet unique national sera mis en place d'ici 2016 afin de simplifier les procédures douanières : 85 % des procédures en douane sont dématérialisées, mais les autorisations nécessaires pour exporter et importer des produits présentant des risques sanitaires, sécuritaires ou environnementaux sont à ce jour encore délivrées sous format papier par une quinzaine d'administrations différentes. Le guichet unique national permettra aux systèmes de dédouanement de communiquer avec les systèmes d'information des administrations partenaires pour permettre l'automatisation des contrôles douaniers et l'imputation électronique de ces autorisations.
Un chantier de simplification global de l'export pour les PME sera par ailleurs lancé : il s'agit de faire remonter du terrain, d'ici au 30 avril, des propositions de mesures à mettre en oeuvre pour simplifier et faciliter les démarches des entreprises à l'international. Les mesures proposées seront ensuite portées, en lien avec Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et de la simplification, dans le cadre des travaux de simplification du gouvernement. Un projet de loi pourra alors être proposé à l'automne. À cet effet, un questionnaire sera envoyé à l'ensemble des participants au Forum.
5. Associer systématiquement les PME aux déplacements ministériels
Au moins 30 % de PME composeront les délégations qui accompagnent le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger lors de ses déplacements internationaux.
Une procédure en ligne simple et rapide, visant à recueillir les manifestations d'intérêt, est disponible sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international.
6. Promouvoir en France les réussites internationales des PME
Des PME et ETI innovantes seront valorisées au 1er semestre 2015 dans une campagne «Creative France» à travers notamment une série d'évènements, dans les médias et sur les réseaux sociaux
Des initiatives seront prises en France et à l'étranger pour renforcer les liens entre le réseau diplomatique et les PME et ETI de croissance : la prochaine conférence des ambassadeurs à fin août 2015 comprendra ainsi une séquence dédiée aux PME. Le renforcement global du lien avec les PME, en France et dans les postes, figurera parmi les chantiers du MAEDI «ministère du XXIème siècle».
7. Renforcer et rénover les dispositifs de soutien financier public à l'export
L'amélioration de notre offre de financement est un élément clef de la stratégie de dynamisation du commerce extérieur de la France.
Le lancement en mai 2013 du plan d'action pour démocratiser l'accès des PME et des ETI aux soutiens financiers à l'export a permis de clarifier l'offre publique aux PME et ETI en matière d'aide à l'exportation, d'adapter les outils existants aux besoins spécifiques de cette catégorie d'entreprises et de renforcer la distribution des dispositifs publics de soutien via le lancement du label «Bpifrance export» et l'installation au sein des directions régionales de Bpifrance de conseillers internationaux d'Ubifrance et de développeurs de Coface.
Le président de la République a annoncé le 6 février dernier la création, d'ici fin mars 2015, d'une «banque de l'export», qui permettra de renforcer la compétitivité des offres des entreprises françaises à l'international. Le dispositif concernera tous les secteurs économiques et la quasi-totalité des destinations d'exportation, sans restrictions, et bénéficiera aux entreprises qui remportent des contrats supérieurs à 100 Meuro. Il bénéficiera également indirectement aux PME, qui interviennent comme sous-traitants de donneurs d'ordre.
Un évènement dédié aux financements exports sera organisé le 17 mars prochain au ministère chargé des finances. À cette occasion, il sera procédé à une présentation globale de notre offre en matière de soutien public et des réformes à venir, en particulier pour soutenir les PME.
8. Concentrer les moyens sur les couples pays/secteurs prioritaires pour les PME
Six familles prioritaires à l'export ont été lancées depuis 2012 : mieux vivre en ville, mieux se soigner, mieux communiquer, mieux se nourrir, mieux voyager, mieux se divertir et se cultiver.
Des fédérateurs sont chargés de structurer l'offre française dans ces six secteurs stratégiques pour le commerce extérieur de la France en lien avec les services de l'État : Michèle Pappalardo (ville durable, Vivapolis), David Sourdive (santé), Bruno Bonnell (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Catherine Chavrier (agroalimentaire), Jean-Bernard Falco (tourisme), Isabelle Giordano (industries culturelles et créatives).
Business France renforcera la déclinaison opérationnelle de cette stratégie et en assure le soutien.
Compte tenu des tendances observées dans les chiffres du commerce extérieur en 2014, un accent spécifique sera mis en 2015 sur l'agroalimentaire (avec notamment le renforcement de l'effet de levier des réseaux des grands distributeurs français à l'international) et la santé (avec les clubs santé, la possibilité ouverte aux CHU de répondre aux appels d'offre internationaux, le lancement de plateformes pays en centrale, le lancement d'une certification internationale des établissements de soins et les enjeux spécifiques à la pharmacie).
Enfin, compte tenu des échéances liées aux négociations sur le climat, une action spécifique sera engagée pour aider à structurer et renforcer la filière des énergies renouvelables dans son volet export.
9. Renforcer l'évaluation de la qualité du service rendu
Les enquêtes et indicateurs de satisfaction et d'impact seront systématisés pour renforcer et harmoniser la démarche de qualité des opérateurs publics vis-à-vis des usagers. Une charte commune sera développée.
10. Renforcer l'accompagnement des entreprises et adapter l'offre de Business France
L'offre de services de Business France sera adaptée aux besoins spécifiques des entreprises en vue d'optimiser leurs chances de réussite à l'export, avec :
- Le lancement d'une nouvelle offre de prospection individuelle dédiée pour les TPE et PME sélectionnées en fonction de leur potentiel à l'export.
- La poursuite d'un programme ambitieux de solutions de prospections collectives efficaces pour la génération de nouveaux courants d'affaires, avec plus de 500 opérations collectives représentant 8.500 participants.
- L'amplification du partenariat entre Business France et Bpifrance au bénéfice des PME et ETI de croissance : fin 2014, 712 entreprises adhéraient au dispositif d'un accompagnement personnalisé à l'international fin 2014 et 391 ont démarré leur plan d'action ; 1 000 PME et ETI de croissance auront intégré le programme d'ici la fin 2015.
11. Renforcer les opportunités pour les PME liées aux négociations commerciales internationales
Des études d'impact préalables prenant en compte l'intérêt pour les PME seront systématiquement menées avant l'ouverture des négociations pour orienter les positions françaises et la négociation européenne.
Les services de l'État et Business France veilleront à rendre accessible l'information pour les PME sur les opportunités nouvelles liées aux accords signés (préférences douanières, réduction des obstacles au commerce, accès aux marchés publics etc.).
Au plan national, les services de l'État à Paris et en région poursuivront, en lien avec les PME, l'identification des barrières non-tarifaires qui les freinent dans leurs démarches d'exportation afin d'alimenter les démarches bilatérales et de nourrir les positions de la France sur la stratégie commerciale européenne.
Au plan européen, la commission européenne met à disposition des PME des outils pour faciliter leurs démarches d'internationalisation et recenser les difficultés rencontrées dans des pays tiers. L'accès des PME à ces outils sera facilité l'inclusion des dossiers des PME françaises sera soutenu par les autorités françaises dans l'agenda de travail de la Commission européenne.
12. Rendre l'information plus claire et accessible : portail internet et Maisons de la France à l'international
Des travaux seront engagés pour améliorer la lisibilité des sites internet publics dédiés à l'internationalisation des entreprises et les liens entre eux. Les travaux porteront notamment sur le portail de l'international («France international») afin de rationaliser et d'intégrer les actions des différents acteurs du commerce international.
La fédération des acteurs du dispositif de soutien dans les villes cibles pour notre commerce extérieur sera par ailleurs encouragée, avec le développement de Maisons de l'International, dont des «French Tech Hubs» pour les industries innovantes.
13. Favoriser les actions de portage pour soutenir le développement international des PME
Sur la base du bilan des actions déjà menées et des travaux de l'association Pacte PME, les actions de sensibilisation des grands groupes à ces enjeux seront renforcées, afin de favoriser l'échange d'expérience et de bonnes pratiques et les partenariats (Business France, réseaux consulaires...).
Le travail d'identification des actions de portage à l'international pour les PME sera poursuivi et renforcé et les résultats seront restitués en présence des représentants des grandes entreprises.
14. Développer un format plus souple de groupement d'entreprises à l'export
Des travaux seront engagés par les services de l'État pour faire le bilan de l'utilisation des formules juridiques de groupement des PME à l'export comme le groupement d'intérêt économique (GIE).
Des formules juridiques plus souples, sur le modèle des unions temporaires d'entreprises existant dans d'autres pays européens, seront examinées en 2015.
15. Renforcer le pilotage stratégique
Un Conseil stratégique de l'export (CSE) de 17 membres, présidé par le ministre en charge du commerce extérieur sera installé. Prévu par l'article 6 du décret 2014-1571 relatif à Business France, il se réunira au moins quatre fois par an et aura pour mission d'émettre des recommandations au directeur général et au Conseil d'administration en vue de la préparation et de l'exécution du volet export du plan stratégique de l'agence, et de renforcer la coordination des acteurs français de l'export ainsi que le lien avec les régions. Sa première réunion se tiendra le 23 mars.
Un rapport annuel sera présenté au Parlement sur la stratégie française d'appui à l'internationalisation des entreprises. Il fera apparaitre sous une forme consolidée les moyens budgétaires alloués, les priorités sectorielles et géographiques, ainsi que les principaux indicateurs d'activité et de résultat disponibles.