Avec Éric Doligé, sénateur du Loir-et-Cher, et Antoine Crombez, administrateur de la commission des finances du Sénat, nous rendons visite aux consulats de France et d’Allemagne à Londres pour faire un contrôle budgétaire sur la politique des visas.
Ceci fait partie des responsabilités de la commission des finances dans le cadre de la préparation de la loi de finances.
Notre objectif est d’évaluer ces politiques, largement communautaires depuis la mise en œuvre des visas Schengen. La France reçoit 300.000 demandes de visas par an, et en rejette environ 5%. Le prix des visas varie entre 30 et 60 € (quelques uns sont gratuits).
Ces revenus sont reversés au Trésor. La compétence sur les visas est partagée entre le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires étrangères, le personnel dans les consulats relevant du Ministère des Affaires étrangères.
Depuis 2010, l’accueil des demandeurs, la préparation des dossiers et le paiement des taxes sont faits auprès d’un prestataire extérieur (TLS).
Notre évaluation a porté sur l’évolution des effectifs, la qualité et les prix du contractant, la possibilité de simplifier la chaîne. Un rapport sera publié au moment de la discussion du projet de loi de finances.