J’ai eu l’occasion de présenter jeudi dernier en commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne (co-rédigée avec le Sénateur Jean Paul Emorine) concernant l’Union des marchés de capitaux.
Tentons de rendre compréhensible un sujet technique s’il en est !
L’union des marchés de capitaux est un ensemble de mesures qui visent à renforcer les prêts et le financement En Europe des PME et des infrastructures par des acteurs autres que les banques ; c’est-à-dire par des investisseurs via la création d’obligations, d’actions ou de titres financiers négociables sur les marchés. Tout cela dans le but ultime de pouvoir fournir aux entreprises présentant les mêmes caractéristiques de solvabilité et de perspectives commerciales des financements non bancaires aux conditions identiques auprès des investisseurs de l’union, indifféremment de leur pays d’installation.
Cette volonté de l’Union européenne est extrêmement louable, d’autant que l’ampleur de la crise dont nous subissons encore les soubresauts a considérablement transformé notre modèle de financement de l’économie qui a désormais vocation à reposer plus les marchés de capitaux et les acteurs non bancaires que sur le système bancaire.
Cependant la Commission des affaires européennes a formulé un certain nombre de recommandations ; en voilà une partie :
- Il faut avant tout rappeler que la mise en place d’un modèle de financement demeure un outil au service d’une stratégie de croissance et ne peut constituer une fin en soi.
- La Commission souligne aussi que le renforcement de l’intégration financière est un impératif pour la zone euro, au même titre que la stabilité financière.
- La Commission insiste donc sur la nécessité d’allouer les moyens adéquats à l’autorité européenne des marchés pour superviser toutes ces activités de titrisation, de transaction…
- Enfin nous terminons par donner crédit à la Commission Européenne de son engagement en faveur du financement des PME en appelant de nos propres vœux à la définition de seuils homogènes d’identification et de définition des PME.
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