Communiqué du Groupe socialiste et républicain du Sénat
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du principe du prélèvement à la source grâce au Budget 2016. Cette réforme, qui ne prendra effet qu’au 1er janvier 2018, « est une mesure de justice fiscale et de simplification bienvenue » a souligné le sénateur Richard Yung.
Au-delà des avantages pratiques incontestables qui permettraient des économies aux services des impôts, la procédure est plus lisible pour le contribuable. Il a une meilleure visibilité sur son revenu disponible puisque le prélèvement met en adéquation le moment où il perçoit ses revenus et celui où il paie ses impôts.
Par ailleurs, en lissant l’impact fiscal de changements de situation professionnelle ou familiale, le prélèvement à la source évitera toute difficulté financière due au décalage d’un an existant jusqu’alors. Une mesure de prévention fiscale importante quand on sait que 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d’une année sur l’autre, dont 1/3 pour lesquels cette perte est supérieure à 30%. Période de chômage, entrée en retraite amènent parfois à des situations dramatiques qui touchent plus particulièrement les foyers les plus modestes.
Le groupe socialiste et républicain soutient cette réforme de modernisation qui se mettra en place progressivement, pour les foyers fiscaux à même d’y être assujetti, et sans aucune remise en question de la progressivité de l’impôt ou du quotient familial par ailleurs.