Depuis juin 2013, la Commission européenne, au nom des vingt-huit États membres de l’UE, et l’administration américaine négocient un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous son acronyme anglais de « TTIP ». Vingt-sept chapitres sont en discussion et quatorze « rounds » de négociation ont déjà eu lieu.
À l’occasion de la semaine des ambassadeurs, le Président de la République a constaté l’enlisement des négociations. Selon lui, « les positions n'ont pas été respectées » et « le déséquilibre est évident ».
C’est pourquoi, lors de la prochaine réunion du Conseil de l’UE consacrée au commerce extérieur, prévue fin septembre, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, Matthias FEKL, demandera, au nom de la France, « l’arrêt pur, simple et définitif » des discussions. Je salue la position du Gouvernement, dont il faut espérer qu’elle sera partagée par nos partenaires européens, à commencer par l'Allemagne.
Alors qu'Angela MERKEL pousse à la conclusion d’un accord avant la fin du mandat du président OBAMA, son ministre de l’économie, Sigmar GABRIEL (SPD), considère que les négociations « ont pratiquement échoué » et appelle, à juste titre, à ne pas céder aux exigences de Washington.
Les conditions pour obtenir un accord ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique ne sont manifestement pas réunies. De nombreux points d’achoppement demeurent : accès aux marchés publics américains ; reconnaissance et protection effective des indications géographiques ; réduction des barrières non-tarifaires dans les domaines agricole et agro-alimentaire ; coopération réglementaire en matière de services financiers ; etc. D’après M. FEKL, les Américains « ne donnent rien ou alors des miettes ».
À l’instar de François HOLLANDE, j’estime que la création d’une zone de libre-échange transatlantique doit se faire « sur la base de la réciprocité, de la transparence, du respect des biens publics, de l'environnement, de la culture ». À cet égard, je regrette que les États-Unis n’aient pas pris modèle sur leur voisin canadien, qui a récemment négocié avec l’UE un très bon accord économique et commercial global (accès des entreprises européennes, et plus particulièrement des PME, aux marchés publics canadiens, y compris au niveau subfédéral ; reconnaissance de 173 indications géographiques européennes, dont 42 françaises ; mise en place d’une Cour de justice des investissements ; etc.).