Le budget 2018 vient d’être validé par le Conseil constitutionnel. (Voir ici.)
Celui-ci avait été saisi par l’opposition (la droite), certains groupes de gauche, dont à mon regret, le reste du PS (opposition ?), pour des raisons du reste diamétralement opposées.
Sans trop détailler, les principaux points étaient :
- La suppression de la taxe d’habitation (600€ en moyenne) pour 80% des ménages à compter de 2020
Le PS et alliés insoumis prétendaient, curieusement car parlant pour la défense des plus hauts revenus, que cette réforme portait atteinte au principe de l’égalité devant les charges publiques
La droite elle considérait que cette mesure remettait en cause l’autonomie des collectivités territoriales - Le prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital qui selon le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le caractère progressif de l’IRPP (too bad pour la droite et le PS)
- Suppression d l’ISF et création de l’IFI
Le Conseil constitutionnel a considéré que, contrairement aux allégations futiles du PS, l’intégration des revenus immobiliers autres que pour son activité propre était légitime
Nous pouvons maintenant passer à la mise en œuvre de la loi de finances 2018, en espérant ses effets positifs sur la croissance et l’emploi.
Pour finir, je rappelle à mon amie Hélène Conway-Mouret (voir sa dernière Lettre) que les sénateurs LaREM ont aussi voté contre la loi de finances 2018 telle sortie du Sénat, car elle n’était que l’expression de la politique souhaitée par Les Républicains, majoritaires au Sénat, donc anti sociale et régressive.