Le 13 mars, j’ai eu le plaisir de participer aux deuxièmes rencontres sur le financement des TPE-PME.
Je suis intervenu sur le thème : « Quelle place pour l’Europe dans le financement des TPE-PME ? ».
Les TPE-PME constituent l’épine dorsale de l’économie européenne. Elles représentent 99% des entreprises de l’UE ainsi que les deux tiers des emplois dans le secteur privé. Par ailleurs, elles contribuent pour plus de la moitié à la valeur ajoutée créée par les entreprises de l’UE.
En 2008, l’UE a adopté un Small Business Act en vue de mettre en œuvre le principe « penser d’abord aux petits ». L’un des objectifs du SBA est de pallier les difficultés de financement des TPE-PME, qui ont été exacerbées par la crise économique. Pour atteindre cet objectif, l’UE a pris plusieurs initiatives destinées à faciliter l’accès des TPE-PME au crédit bancaire et aux marchés de capitaux: création d’instruments financiers permettant d’intervenir aux différents stades de la vie des PME (COSME et InnovFin); mise en oeuvre du plan d’investissement pour l’Europe (volet « PME »); adoption d’un plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (stimulation des investissements dans le capital-risque; facilitation de l’accès des PME aux marchés boursiers; développement d’une titrisation de « haute qualité »).
Après une forte dégradation, les conditions d’accès des TPE-PME au financement se sont améliorées. Selon la dernière enquête de la Banque centrale européenne (BCE) sur l’accès des PME au financement (avril-septembre 2017), l’accès au financement est considéré comme un souci majeur par seulement 8% des PME de la zone euro interrogées, contre 18% au premier semestre 2012.
La situation est cependant très contrastée au sein de l’UE, l’accès au financement demeurant un problème important en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal et en Espagne. Selon la Commission européenne, le « financement des […] PME au-delà de la phase de démarrage reste difficile, et beaucoup d’entrepreneurs quittent l’Europe à la recherche d’investissement en capital adaptés à leurs besoins ».
Par ailleurs, les TPE-PME européennes continuent de se financer largement auprès des établissements bancaires. Or, d’après la Banque européenne d’investissement (BEI), le crédit bancaire apparaît mieux adapté aux investissements en actifs corporels qu’aux investissements en actifs incorporels. Selon l’enquête susmentionnée, 52% des PME de la zone euro interrogées considèrent que le crédit bancaire est le mode de financement le plus approprié.
L’amélioration de l’accès des TPE-PME au financement doit demeurer une priorité de l’UE. Malgré le retour de la croissance et la reprise de l’investissement, la BEI considère qu’» il faut encore des actions de politique publique pour maintenir des conditions de financement propices ».
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention.
Le sujet des PME nous préoccupe dans la préparation de l’avant-projet de loi. Je vous rappelle notre important déficit en la matière : 125.000 entreprises exportatrices en France (un nombre constant depuis dix ans), 250.000 en Italie (nombre en croissance) et 400.000 en Allemagne. Nous accusons en outre un déficit de notre balance commerciale de 62 milliards d’euros.
Par ailleurs, les progrès à l’échelle européenne en matière de financement des entreprises avancent lentement. Après avoir plutôt bien avancé, l’union bancaire est à ce jour bloquée, en particulier sur la question des garanties de dépôts. L’union des marchés de capitaux, censée répondre au problème de l’absence de circulation de l’épargne entre les pays européens, est également bien en peine. Je ne constate aucune avancée significative en la matière.
Néanmoins, par ailleurs, l’Europe n’est pas restée inactive en matière de financement des TPE et des PME. Il existe un cadre constitué par la BEI et son fonds européen d’investissement qui sert de bras pour certains produits financiers tels que des garanties, des contre-garanties, des apports en capital-investissement. L’idée sous-jacente à ce cadre est de servir de levier. L’apport des autorités, indirectement financé par l’épargne, a en effet pour objectif d’attirer les investisseurs privés. Or, dans le cadre du plan Juncker, nous avons constaté que ce cadre incitatif fonctionnait correctement. L’effet de levier a en effet été considérable.
Il existe un programme baptisé COSME dont l’objectif est d’améliorer la compétitivité des PME. Ce programme comporte différents instruments de garantie et un instrument de capital-risque. L’instrument de garantie est doté d’environ 900 millions d’euros et doit bénéficier à environ 330.000 PME. L’instrument de capital-investissement, pour sa part, est doté de 546 millions d’euros et doit bénéficier à 500 PME environ.
Il existe, de plus, un programme nommé InnovFin, qui dispose lui aussi d’un instrument de garantie s’élevant à un milliard d’euros, qui doit financer 150.000 PME, avec un apport limité à 50%, la moitié restante devant bien entendu être apportée par l’entrepreneur.
Le plan Juncker a été, et est toujours un grand succès, puisque nous avons investi et mobilisé près de 500 milliards d’euros. Aussi est-il prévu de prolonger le plan Juncker après 2020. Il a servi d’amorce à de nombreux projets de recherche et d’innovation.
Soit dit en passant, la France est le premier bénéficiaire du plan Juncker, devant l’Italie et l’Espagne, puisqu’elle a financé 115 projets à hauteur de 40 milliards d’investissements supplémentaires.
Que faire de plus ? L’union des marchés de capitaux est pour l’heure bloquée, aussi avons-nous simplifié les modalités d’accès des PME aux marchés, dans le cadre de la « directive prospectus ». De plus, il sera prochainement lancé une titrisation de haute qualité. La titrisation, en dépit de sa mauvaise réputation, est une opération qui peut être d’un grand recours, moyennant un certain contrôle de qualité.
De façon générale, les PME ont peu recours au marché boursier. Plus exactement, elles sont en moyenne financées à hauteur de 30% par les marchés financiers, et de 70% par les prêts bancaires. Tandis qu’aux États-Unis, les proportions sont inverses. Cela n’est d’ailleurs pas spécifique à la France, mais plutôt à l’Europe dans son ensemble.
Beaucoup de travail reste donc à faire.
