Patronat et syndicats – à l’exception de la CGT – sont finalement tombés d’accord, la semaine dernière, sur un texte visant à moderniser le marché du travail. C’est une avancée à double titre.
D’abord, cet accord prouve qu’un dialogue social fructueux est possible. Il suffit que tous les partenaires travaillent avec pour objectif de trouver un compromis acceptable pour l’ensemble des parties et qu’il s’inscrive dans le sens d’un progrès nécessaire. Dans le contexte actuel où le taux de chômage reste trop élevé et où la concurrence internationale est de plus en plus forte, une adaptation du marché du travail français était indispensable. Ses bases ont été posées et nous espérons qu’elle portera ses fruits pour les 18 millions de travailleurs du secteur privé concernés.
La seconde avancée porte sur le contenu. Il semble bien qu’un équilibre ait été trouvé entre des éléments de flexibilité demandés par les entreprises et des éléments sécurisant les employés. La durée de la période d’essai est ainsi allongée de plusieurs mois : elle passe à trois mois renouvelables pour les ouvriers et à six mois renouvelables pour les cadres. Pour ces derniers, un nouveau contrat est également introduit : le contrat à objet précis. Il s’agit d’un CDI établi pour une mission précise, d’au moins 18 mois, qui prend fin quand celle-ci s’achève. Un autre point fondamental de cet accord est la rupture conventionnelle de contrat, option alternative au licenciement et à la démission, qui permet au salarié de négocier la fin de son contrat avec son employeur. Il verra ses indemnités légales majorées et conservera son droit aux allocations chômage. Enfin, le dernier changement notable est la portabilité des droits qui permet au travailleur de conserver la moitié de ses droits individuels à la formation dans sa nouvelle entreprise, ainsi que sa couverture santé pendant une partie du temps où il est au chômage.
La flexisécurité fait donc son chemin en France. Il ne s’agit pas du grand chamboulement annoncé mais d’un petit pas et il va dans le bon sens.