Une réponse pour une fois rapide d'un ministre à une question écrite. Cependant il est permis de douter de « la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français » lorsque l'on connait les très longs délais auxquels sont confrontés les Français nés en Algérie pour la vérification systématique de leurs actes de l'état civil par le service de la nationalité.
Registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
Question n° 11410 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 17/12/2009
M. Richard Yung demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes s'il est prévu de finir le microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie. En effet seuls les deux tiers des actes produits de 1830 à 1962 ont été microfilmés en deux étapes de 1967 à 1972 par le ministère des affaires étrangères. Le microfilmage complet de ces registres serait d'une grande utilité, notamment lors de la vérification de l'état civil des ancêtres de personnes nées en Algérie lors de demandes de certificats de nationalité française.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 28/01/2010
Lors de la visite d'État qu'il a effectuée en Algérie du 1er au 3 mars 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour reprendre le processus de duplication des registres établis avant l'indépendance de l'Algérie, dans le cadre d'un projet de coopération pour une modernisation de la gestion de l'état civil. Depuis, les services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes et notre ambassade à Alger poursuivent la réalisation de ce projet, en concertation avec les autorités algériennes : sur le plan juridique, pour pouvoir disposer d'un accès aux registres sur l'ensemble du territoire algérien ; sur le plan technique, pour que soient mis en place les équipements informatiques nécessaires. Néanmoins, dans l'attente, le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes peut, en application de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, reconstituer les actes de l'état civil qui n'ont pas été microfilmés pour des événements (naissance, mariage, décès) intervenus en Algérie. Cette procédure garantit la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français.