Le 15 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur le retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI).
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention ainsi que la réponse de M. Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Richard Yung. Ma question porte sur le retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, l'ONUDI, mesure qui a été annoncée le 18 avril dernier et qui sera effective le 31 décembre 2014.
L'ONUDI est une agence spécialisée des Nations unies qui a pour mission de favoriser et d'accélérer l'essor industriel des pays en développement. C'est là une noble cause : cette instance concourt à la réduction de la pauvreté dans les pays les moins avancés, et les accompagne sur la voie du développement durable.
La France a motivé son retrait de cette organisation, dont elle est membre depuis sa création, en 1966, par le souci de « maîtriser la part de son budget consacrée aux contributions internationales ». Je cite la déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay. À mon sens, il s'agit là d'une décision contestable.
En effet, la contribution obligatoire de la France à l'ONUDI est modeste. Elle s'élève à 6,3 millions d'euros en 2014. Je rappelle à cet égard que le budget total des affaires étrangères représente, quant à lui, 4,7 milliards d'euros.
Les économies seront donc très limitées, même si, nous le savons tous, il faut réduire nos dépenses.
J'attire surtout l'attention du Gouvernement sur un fait qu'il connaît déjà : c'est la première fois que la France se retire d'une organisation des Nations unies. Cette décision est donc lourde de sens. Comme nombre d'entre nous, je crains que ce désengagement ne nuise à l'image de notre pays, non seulement auprès des organisations internationales, mais aussi vis-à-vis des pays en voie de développement, qui comptent sur l'aide de ces dernières.
De surcroît, le retrait français va réduire significativement les possibilités d'action de l'ONUDI. En effet, notre pays est le troisième contributeur au budget régulier de cette instance.
Enfin – c'est un grand classique ! –, je regrette le manque de transparence qui entoure cette décision, notamment l'absence de réelle communication, de débat et de justification. C'est malheureusement une pratique courante du Quai d'Orsay, qui préfère toujours agir dans le secret.
Pour l'ensemble de ces raisons, je souhaite obtenir de plus amples informations sur les motivations et les effets d'un tel retrait. Je souhaite également savoir comment évolueront, dans les années à venir, l'engagement de notre pays pour l'aide au développement et sa contribution aux organisations internationales. La France envisage-t-elle de se retirer d'autres instances de ce type ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Richard Yung, M. Laurent Fabius aurait pu vous répondre, mais il accompagne, vous le savez, le Président de la République en voyage officiel en Afrique du Sud. Je vais donc vous apporter les éléments de réponse que vous attendez légitimement, sur deux sujets : les motifs de ce retrait et l'évolution de l'engagement de la France au profit du système multilatéral.
La décision française s'appuie sur une évaluation globale de la performance du système multilatéral et de l'ensemble des enceintes internationales dans lesquelles la France est engagée, avec pour objectif de promouvoir un système soutenable, performant et limitant les doublons.
C'est parce que nous avons considéré que l'ONUDI ne répondait plus aux objectifs stratégiques de la France en matière de développement que la décision de notre pays de s'en retirer définitivement a été prise, à l'échéance de la fin de l'année 2014. Le retrait participe également de l'effort de retour à l'équilibre des finances publiques, comme vous l'avez vous-même souligné.
Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls à avoir fait ce choix : les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni se sont également retirés de l'ONUDI, et les Pays-Bas s'interrogent à cet égard.
Vous interrogez ensuite le Gouvernement sur l'évolution de l'engagement de la France au profit du système multilatéral. Le retrait de l'ONUDI n'est pas la première étape d'un désengagement plus large. La France reste, et compte rester à l'avenir, un pilier du système multilatéral. Un tel retrait ne remet donc pas en cause l'engagement de notre pays en faveur du développement économique et social, du développement humain et du développement durable, ni les politiques et les ambitions françaises en matière d'aide publique au développement.
La décision a d'ailleurs été relativement peu commentée lors de la conférence de l'ONUDI au mois de juin 2013. Présentée dans le cadre d'une démarche d'évaluation globale de la performance du système multilatéral, elle n'a pas été perçue comme remettant en cause l'image de la France en tant que soutien fiable de l'ONU et du multilatéralisme en général.
La crédibilité du système multilatéral repose également sur l'efficacité de la dépense et sur un partage des engagements financiers établi sur les capacités contributives des États. Ainsi, la France est engagée dans la redéfinition de la méthodologie des barèmes des quotes-parts, prenant en considération le poids réel des économies nationales dans l'ensemble mondial, mais aussi dans la promotion de nouveaux modes de gestion, plus économes et plus responsables, par les institutions internationales.
Au-delà, il s'agit de manière prioritaire de définir, en concertation avec toutes les parties prenantes, une nouvelle architecture du système multilatéral, plus performante et moins redondante, soutenable financièrement dans la durée.
Je regrette néanmoins que le sujet n'ait pas fait l'objet d'une plus grande concertation préalable entre l'exécutif et celles et ceux qui représentent la nation.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui d'une certaine manière, me rassure.
Nous le savons tous, le système multilatéral manque très clairement d'efficacité. Pour avoir travaillé aux Nations unies, j'en ai moi-même souffert.
Ce qui est vrai pour l'ONUDI l'est également pour un certain nombre d'autres organisations en termes d'efficacité et de performance.
Je reste cependant de ceux, assez nombreux, qui font confiance au multilatéralisme, car cela permet de mener une diplomatie globale. Vous le savez, les États-Unis se retirent de nombreuses organisations, parce qu'ils préfèrent le bilatéralisme, où ils sont plus forts.
Votre réponse, qui souligne l'engagement de la France à rester fidèle au système multilatéral, me convient.