Le 7 juillet, j’ai interrogé le Gouvernement sur les suites du référendum britannique sur l’Union européenne.
Il y a exactement deux semaines, une majorité de Britanniques s’exprimait en faveur d’un retrait de leur pays de l’Union européenne. Depuis lors, le Royaume-Uni est plongé dans l’une des pires crises politico-institutionnelles de son histoire. Les figures de proue du camp pro-« Brexit » quittent le navire les uns après les autres, sans doute par crainte de devoir assumer devant l’opinion publique les mensonges qu’ils n’ont eu de cesse de proférer au cours de la campagne. Quant à la principale prétendante à la succession de David CAMERON au 10 Downing Street, Theresa MAY, elle a annoncé qu’en cas de désignation, elle n’activerait pas la clause de retrait – prévue à l’article 50 du traité sur l’UE – avant la fin de cette année.
Les atermoiements britanniques sont d’autant plus regrettables qu’ils alimentent un climat d’incertitude dont on constate déjà les premiers effets sur l’économie britannique. D’après le Financial Times, « les acheteurs sont moins nombreux dans les magasins, les offres d’emploi diminuent et la confiance décline ». De plus, six fonds immobiliers ont été gelés en raison de retraits massifs, les banques sont affaiblies et la livre est au plus bas. Tout cela fait dire aux responsables du Trésor britannique que « les signes sont bien pires que ce qui avait été estimé » !
Afin d’éviter tout risque de contagion à l’économie de l’UE, il convient que la procédure de divorce et les négociations très difficiles sur le futur partenariat entre le Royaume-Uni et l’UE soient engagées dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, il importe que le casse-tête juridique lié au « Brexit » n’accapare pas toutes les énergies. Le débat pour savoir si le Royaume-Uni doit adopter le modèle norvégien ou le modèle suisse ne doit pas nous faire perdre de vue l’impérieuse nécessité de relancer le projet européen. Il nous faut saisir ce moment historique pour stimuler le désir d’union et démontrer à nos concitoyens que l’appartenance à l’UE présente plus d’avantages que d’inconvénients, comme l’a récemment rappelé le Président de la République. À cette fin, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept se réuniront à Bratislava le 16 septembre prochain.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention et de la réponse du ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et porte sur le Brexit.
Nous voyons que le Royaume-Uni cherche à retarder autant que possible la notification de sa sortie de l'Union européenne. Ce n'est certainement pas une bonne chose, ni pour l'Union européenne ni pour la France. Le Président de la République a indiqué qu'il était partisan de la fermeté en la matière. Dans cette perspective, comment agir à l'égard du Royaume-Uni ?
Par ailleurs, le Conseil européen se réunira à Bratislava en septembre pour débattre une fois de plus, si j'ose dire, de l'avenir de l'Europe, de la relance de l'Union, des différents scénarios possibles. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles seront les propositions françaises ?
Enfin, nous avons compris des déclarations de Mme May, possible future Premier ministre, qu'elle considérait que la question du sort des citoyens d'autres pays de l'Union européenne résidant au Royaume-Uni ferait partie du « paquet » des négociations. Il me semble que la France devrait lui dire que ce n'est pas une façon de procéder, que ce n'est pas une approche amicale, et que, en tout cas pas dans cet esprit que notre pays abordera la question du statut des Britanniques résidant en France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le sénateur Richard Yung, vous avez bien exposé les questions qui se posent après la décision du peuple britannique de quitter l'Union européenne. Cette décision est grave, elle constitue un choc, mais il faut la respecter. J'imagine mal que le Premier ministre qui sera désigné au terme du long processus dans lequel s'est engagé le parti conservateur efface le résultat du référendum.
Les difficultés sont devant nous : comment trouver une solution équitable, respectueuse du droit, à commencer par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit les conditions de la sortie d'un pays membre ? Nous n'avons pas d'expérience…
Il est regrettable que les partisans du Brexit, qui ont mené une campagne purement démagogique, en recourant au mensonge, notamment sur la question de l'immigration ou sur celle de la contribution financière du Royaume-Uni, soient aujourd'hui complètement incapables d'expliquer au peuple britannique ce qui va se passer, au point que, devant la difficulté, ils renoncent à poursuivre leur combat politique, à l'instar de Boris Johnson et de Nigel Farage.
Il y a là une situation inacceptable, au regard de l'intérêt tant du peuple britannique que des Européens, car elle nous plonge dans une incertitude financière, économique et politique.
Il faut effectivement que la situation se clarifie au Royaume-Uni, mais cela ne dépend pas directement de nous. J'espère que, très vite, le nouveau Premier ministre notifiera la sortie de son pays de l'Union européenne et engagera les négociations sur les conditions de cette sortie et, parallèlement, sur les relations du Royaume-Uni avec l'Union européenne.
Le Conseil européen du 29 juin a été clair : l'Europe, ce sont des règles communes ; on ne peut pas les appliquer à la carte. Le marché unique est indissociable de la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Il ne peut y avoir une autre base de discussion que celle-ci.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Ces négociations doivent être conduites dans la clarté et dans le respect. Certains ressortissants européens – Polonais, Français, Portugais… – ont été victimes de comportements inacceptables et il était utile que le Premier ministre britannique rappelât les règles du bien vivre ensemble en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)