Le Sénat a examiné hier 5 mai la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Il s’agit de faire évoluer cette Assemblée consultative qui fournit des avis et des études au gouvernement et au Parlement. Ces avis sont de grande qualité, mais malheureusement peu utilisés. La réforme porte sur la création d’une saisine citoyenne du CESE par 500 000 signataires, sur la composition de celui-ci de manière à mieux refléter la société française. Un des points qui nous concernait était la suppression des deux représentants des Français de l’étranger avec l’argument que ceux-ci seront désormais représentés à l’Assemblée nationale.
L’ensemble des sénateurs des Français à l’étranger ont demandé que cette représentation soit rétablie. Avec mes collègues Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage, j’avais déposé un amendement recréant trois conseillers pour les Français de l’étranger. Pourquoi trois ? Parce que l’expérience des dernières années nous a montré qu’avec deux sièges, l’opposition n’est jamais représentée. Cet amendement a été rejeté par le gouvernement. Nous avons donc voté en second choix un amendement de Christophe-André Frassa proposant un représentant des forces économiques françaises à l’étranger, amendement qui a trouvé le soutien du gouvernement. Je crois qu’il est en effet important que notre action économique extérieure soit utilisée par le CESE.
Vous trouverez ci-dessous un extrait de mes interventions en séance
M. Richard Yung. - La réforme constitutionnelle de 2008 a élargi le champ des compétences du CESE ; il faut en tirer les conséquences pratiques. Comment allez-vous nommer les 233 nouveaux conseillers avant septembre, sachant que l'article 98 de la loi Grenelle 2 - pas encore adoptée- prévoit un décret en conseil d'état pour définir les critères de représentativité du monde de l'environnement ? Allez-vous nous demander une nouvelle prorogation ?
Le CESE est un des rares lieux où le dialogue entre employeurs et employés se déroule annuellement. Pour donner plus de poids au Conseil, sans doute serait-il opportun de mettre enfin en vigueur l'article 27 de l'ordonnance de décembre 1958 qui prévoit la suppression des organismes multiples qui entrent en concurrence avec le CESE.
En 2008, pas plus du quart des travaux du Conseil résultait d'une saisine gouvernementale. Et de nombreux avis demeurent inexploités, comme celui sur le travail dominical. Le Premier ministre ne fait que rarement connaître la suite donnée aux rapports du Conseil.
Sa composition est d'autant plus délicate que la loi constitutionnelle a gelé le nombre des membres à 233. J'ai le plaisir de constater que, contrairement à un vœu formulé par le Président de la République en 2007, vous ne prévoyez pas la représentation des cultes...
M. Frécon a attiré notre attention sur les difficultés que les modifications de la composition auront sur la caisse de retraite du Conseil. Quelles conclusions tirez-vous de la loi sur la représentativité syndicale qui ne devrait produire ses effets qu'en 2013 ?
Avec les 2,4 millions d'expatriés, je ne puis que m'émouvoir de la suppression de nos deux représentants au Conseil. Dans le schéma retenu par le Gouvernement, il faudrait que les Français de l'étranger soient représentés par au moins une personnalité qualifiée. Mais les places sont chères... La création de députés représentant les expatriés ne justifie pas notre éviction du CESE. Les Domiens, les Néo-Calédoniens restent représentés au Conseil, pourquoi pas nous ?
Quid également de la représentation des consommateurs, de l'économie sociale, du logement ? On pourrait ramener le nombre de personnalités au niveau de 1958 : une quinzaine...
Je reprends à mon compte une proposition de la commission Vallon en 1963 : recourir à un comité des sages soumettant une liste de personnalités qualifiées. Et les scientifiques « climato-sceptiques » seront-ils représentés au Conseil ? (Sourires)
Enfin, l'élargissement des saisines va dans le bon sens. Nous présenterons divers amendements et notre vote dépendra du sort qui leur sera réservé. (Applaudissement sur les bancs socialistes)