Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde, et Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, s’insurgent contre l’adoption d’un amendement du rapporteur tendant à rétablir l’article 17 ter dans une rédaction encore plus restrictive que celle initialement proposée.
Alors que la commission des lois du Sénat avait supprimé cette disposition à deux reprises, le rapporteur, sous couvert de compromis, a fait adopter en séance un amendement durcissant encore davantage les conditions de la régularisation des étrangers gravement malades.
En conditionnant le droit au séjour des étrangers malades à l’« absence » de traitement dans leur pays d’origine et en donnant au préfet un pouvoir discrétionnaire, l’article 17 ter risque d’acculer à la clandestinité de nombreux étrangers qui ne pourront plus avoir accès aux soins.
Ce nouveau dispositif aura de graves conséquences en termes de santé et de finances publiques. Il est en effet à craindre que le non recours aux soins favorise la propagation de certaines maladies infectieuses telles que le Sida. Par ailleurs, cette mesure entraînera un surcoût dû à la prise en charge tardive des malades.
Ce faisant, de nombreux étrangers ne seront plus soignés et seront donc condamnés à une mort certaine.
Les sénateurs socialistes dénoncent les arguments fallacieux avancés par la majorité et le Gouvernement selon lesquels une jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2010 ouvrirait la porte de nos hôpitaux aux étrangers qui viendraient abuser de notre système de protection sociale.
La majorité n’a pas manqué d’agiter le vieux cliché d’une gauche qui serait laxiste alors que le dispositif actuel de régularisation défendu par les sénateurs socialistes est rigoureusement encadré.
De plus, cette mesure ne concerne qu’une minorité de migrants dont le nombre reste stable.
Tout comme l’instauration d’un ticket d’entrée de 30 euros pour accéder à l’aide médicale d’Etat, cette mesure est en contradiction avec l’idée que se font les sénateurs socialistes de la France.