Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde, expriment leur indignation à l’issue de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Face à une majorité muette et un gouvernement sourd, les sénateurs socialistes n’ont pas réussi à faire entendre leur voix. Un seul de leurs 130 amendements a été adopté.
Ils déplorent que leurs collègues de la majorité n’aient fait preuve ni de courage ni de sagesse et se soient laissés dicter leur position par les ultras de l’Assemblée Nationale.
En entérinant l’inversion de l’ordre des juges judiciaire et administratif, la majorité sénatoriale a ouvert la voie à l’expulsion de migrants placés irrégulièrement en rétention.
En durcissant la procédure de régularisation pour raisons médicales, les sénateurs UMP et centristes ont signé la condamnation à mort d’étrangers atteints de graves pathologies.
Les sénateurs socialistes considèrent que ce sixième texte répressif et liberticide ne permettra pas de faire baisser l’immigration illégale. Cette nouvelle législation – que même les initiés auront du mal à décrypter – favorisera au contraire les filières de passeurs et continuera de plonger les migrants dans l’insécurité et la clandestinité.
Les sénateurs socialistes défendent l’idée d’une politique migratoire humaine et respectueuse de l’Etat de droit. Pour lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, ils proposent de sécuriser le séjour des migrants en situation légale (délivrance d’une carte de séjour de un, trois puis dix ans) et de favoriser les migrations circulaires (droit à l’aller-retour). En outre, ils sont favorables à un renforcement de la lutte contre les employeurs ayant recours au travail clandestin et contre les trafiquants. Ils prônent également le rétablissement d’un dispositif de régularisation au cas par cas sur la base de critères clairs et transparents.
Le projet de loi est à peine adopté que le gouvernement annonce son intention de réduire l’immigration légale. Les sénateurs socialistes dénoncent cette nouvelle surenchère, qui montre que l’UMP, à l’instar du Front National, entend instrumentaliser l’immigration dans la perspective de la prochaine élection présidentielle en jouant sur les fausses peurs et les inacceptables stigmatisations, au mépris des valeurs les plus fondamentales de notre République.
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