Cela faisait plusieurs années que l’on n’avait pas vu un gouvernement aussi déterminé à lutter contre les discriminations subies par les femmes. La formation d’un gouvernement strictement paritaire et le retour d’un Ministère des droits des femmes marquait déjà symboliquement cette volonté de s’attaquer au chantier de l’égalité hommes-femmes.
La réunion du Comité interministériel aux droits des femmes vendredi dernier et les décisions qui en ont résulté montrent l’ambition du gouvernement d’ancrer cette égalité dans le réel. Exit les effets d’annonces et déclarations de bonnes intentions de l’ancienne majorité. Place au changement promis depuis de nombreuses années grâce à des mesures concrètes.
Le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, jamais réuni pendant 10 ans de gouvernement de droite, vient de rendre public sa feuille de route pour l’égalité entre les sexes. Il entend ouvrir une troisième génération de droits des femmes (après les droits civiques reconnus à la Libération et les droits économiques et sociaux conquis dans les années 70-80) dans le but d’avancer vers une société de l’égalité réelle. Pour mettre un terme au sexisme, aux inégalités et aux violences faites aux femmes, le Comité présidé par le Premier Ministre a présenté une stratégie globale déclinée en 6 axes.
S’attaquer aux inégalités d’habitudes dès le plus jeune âge
La lutte contre les stéréotypes sexistes doit commencer au plus tôt. Le gouvernement envisage ainsi de sensibiliser les élèves à l’égalité des sexes dès l’école primaire. Les personnels enseignants seront spécialement formés à cette tâche. De même, l’éducation à la sexualité de l’école au lycée intégrera toutes les dimensions liées au respect des femmes. Un effort tout particulier sera entrepris par le service public de l’orientation pour promouvoir la mixité dans les filières où les filles sont traditionnellement sous-représentées (classes prépas, formations scientifiques…) en dépit de résultats bien supérieurs à ceux des garçons.
La représentation des femmes sera renforcée dans tous les secteurs où elles ne bénéficient pas encore d’un poids égal à celui des hommes : dans les instances universitaires, dans les établissements publics culturels ou encore dans le monde du sport. L’image des femmes véhiculées par les médias sera mieux encadrée par le CSA qui sera chargé de « veiller à la promotion de l’image de la femme et à la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d’images dégradantes des femmes ».
Alléger des contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’égalité professionnelle
Alors que 80% des emplois à temps partiels sont occupés par des femmes et que l’écart de salaire est toujours de 27% entre les femmes et les hommes, il y a urgence à remettre l’égalité des sexes au cœur du dialogue social. Le gouvernement entend réformer le congé parental d’éducation pour que celui-ci ne soit plus un frein à l’emploi des femmes et qu’il favorise un meilleur partage des responsabilités parentales. L’accueil des jeunes enfants sera renforcé pour permettre aux femmes de renouer plus rapidement avec leur vie professionnelle si elles le souhaitent.
Le travail des femmes, qui occupent souvent des emplois précaires et à temps partiel, sera sécurisé par l’encadrement du recours au travail partiel et la définition d’un horaire minimal de travail actuellement en discussion avec les partenaires sociaux. Le gouvernement s’attaquera en outre aux écarts de rémunérations par un renforcement des exigences vis-à-vis des entreprises et des dispositifs de sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Le périmètre de la loi du 27 janvier 2011 sur la place des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées sera enfin étendu à tous les établissements publics industriels et commerciaux.
Placer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au cœur de la démocratie sanitaire
Bien qu’elles vivent plus longtemps que les hommes, les femmes sont moins souvent en bonne santé et souffrent de plus de maladies. Trois pistes essentielles sont envisagées pour lutter contre ce phénomène. Il s’agit en premier lieu de prévenir les comportements à risques, notamment les addictions liées à l’alcool et au tabac, le surpoids et les maladies sexuellement transmissibles par une sensibilisation accrue des femmes à ces questions dès le plus jeune âge. Le dépistage et la prise en charge des cancers mais également des dépressions qui touchent davantage les femmes constituent un second enjeu sanitaire. Enfin, le libre choix des femmes est réaffirmé avec le remboursement à 100% des IVG et l’anonymisation possible de la contraception des mineures.
Protéger les femmes contre les violences
A l’occasion de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, le président de la République a annoncé un plan global reposant sur quatre piliers : information, accueil, protection et accompagnement. Une campagne d’information sur les violences faites aux femmes sera menée début 2013 tandis qu’une plate-forme commune d’accueil téléphonique pour les femmes victimes de violence est prévue pour fin 2013. L’accueil dans les services de police et de gendarmerie sera amélioré et les mesures d’éloignement du conjoint violent appliquées de manière plus systématique. Les places en hébergement d’urgence seront mobilisées pour garantir un abri aux femmes victimes de violence. Le gouvernement s’engage enfin à transposer les dispositions de la Convention d’Istanbul en créant un délit de contrainte au mariage et un délit d’incitation à subir une mutilation génitale.
Décliner l’égalité dans tous les pans de l’action publique
L’égalité hommes-femmes sera pleinement prise en compte au niveau institutionnel. La parité en politique était au cœur des propositions de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Le gouvernement reprendra ces propositions pour assurer une meilleure représentativité des femmes dans la sphère politique. Les mécanismes de sanction à l’encontre des partis politiques ne respectant pas la parité seront ainsi alourdis. Les principes de nomination dans les grandes instances de la République, en particulier les autorités administratives indépendantes et les organismes consultatifs, seront également revus dans un objectif de parité. Enfin, un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sera institué pour évaluer l’application des lois en matière d’égalité des sexes.
Affirmer les droits des femmes au niveau international
Le gouvernement entend développer une véritable « diplomatie des droits des femmes ». Au niveau européen, la France relancera les discussions sur plusieurs directives, notamment celle relative au congé maternité et celle relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse. Au niveau mondial, la France organisera en 2013 deux évènements majeurs : le tout premier Forum mondial des femmes francophones et une réunion interministérielle de l’Union pour la Méditerranée consacrée au renforcement du rôle des femmes dans la société.
Des mesures spécifiques pour les Françaises à l’étranger
Je soutiens bien évidemment toutes ces mesures qui permettront de faire avancer le droit des femmes et d’améliorer leurs conditions de vie. J’encourage aussi le gouvernement à prendre des mesures complémentaires pour les Françaises à l’étranger : je souhaite notamment que les consulats soient dotés d’un dispositif d’assistance afin de répondre aux drames que sont les violences conjugales, les mariages forcés, les répudiations, les crimes d’honneur et les mutilations sexuelles. C’est un projet de la FFE qui mériterait d’être mis en place rapidement.