L’accord signé vendredi soir par les organisations patronales et les principaux syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) est historique à plus d’un titre.
Il marque tout d’abord la victoire de la démocratie sociale que François Hollande a appelée de ses vœux durant sa campagne et qu’il s’est efforcé de construire dès son arrivée au pouvoir en organisant la Grande conférence sociale qui a ouvert la voie au dialogue et à la négociation entre les différents partenaires sociaux. Cette nouvelle méthode de travail, qui rompt avec la brutalité de l’autocratie libérale pratiquée sous le précédent gouvernement, marque l’avènement d’une culture du compromis où employeurs et salariés définissent de concert les conditions d’un marché du travail à la fois juste et dynamique. Je soutiens pleinement cette démarche social-démocrate largement pratiquée outre-Rhin et dans plusieurs pays nordiques où elle a déjà fait ses preuves. Le gouvernement, soucieux de respecter le travail accompli par les partenaires sociaux, s’est engagé à présenter dans les plus brefs délais – début mars – un projet de loi visant à transcrire fidèlement dans la loi les solutions trouvées dans cet accord pour relancer et sécuriser l’emploi.
Cet accord est également historique par son contenu qui définit un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi. En effet, cet accord répond à deux exigences : une flexibilité accrue pour les entreprises qui ont constamment besoin de s’adapter pour faire face aux aléas économiques, et une sécurité renforcée pour les salariés dont l’emploi doit être préservé. Le volet flexibilité entend améliorer les dispositifs de maintien dans l’emploi en période de crise. L’ajustement du temps de travail et du salaire, s’il est issu d’un accord majoritaire dans l’entreprise, permettra d’éviter un plan social. Le recours au régime d’activité partielle constituera ainsi une véritable alternative aux licenciements. Ces adaptations temporaires seront conditionnées à un effort partagé avec les dirigeants et actionnaires. Leurs bénéfices devront en outre être équitablement rendus aux salariés dès que la situation économique s’améliore. La mobilité interne sera également facilitée pour permettre aux entreprises de se restructurer. En cas de plan social inévitable, les procédures de licenciements collectifs donneront plus de pouvoir aux représentants du personnel et à l’État, en échange de quoi l’entreprise bénéficiera d’une meilleure sécurité juridique quant à l’encadrement de la contestation judiciaire et de ses délais. Les licenciements individuels, dont la prescription des contestations sera ramenée à 2 ans, donneront lieu à une indemnité forfaitaire à l’ancienneté et plafonnée dans le cadre d’une conciliation prud’homale. Enfin, le recours au CDI intermittent sera expérimenté dans certaines branches professionnelles.
En contrepartie des efforts demandés aux salariés, de nouveaux droits leur sont accordés. Leur parcours professionnel est ainsi sécurisé par l’accès généralisé à une complémentaire santé, des droits rechargeables à l’assurance chômage, la possibilité d’une période de mobilité volontaire sécurisée ou encore la création d’un compte personnel de formation, universel, intégralement transférable, et alimenté à raison de 20h/an dans une limite de 120h. L’accord prévoit également de lutter contre l’emploi précaire par l’encadrement du temps partiel subi (24h/semaine au minimum) et surtout, cheval de bataille des syndicats, le renchérissement du coût des CDD courts par une surcotisation chômage, en échange d’un abaissement de ces cotisations pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI pendant les 3 premiers mois de leur contrat. Enfin, les salariés et leurs représentants seront davantage associés et consultés dans les organes de décisions des grandes entreprises. Chaque entreprise devra par ailleurs disposer d’une base de données unique auxquels les délégués syndicaux auront accès pour s’informer sur la situation et les perspectives de l’entreprise et ainsi mieux anticiper et se préparer aux éventuelles difficultés à venir.
L’équilibre gagnant-gagnant trouvé dans cet accord entre employeurs et employés est une excellente nouvelle pour l’emploi. Avec le CICE, les emplois d’avenir, les contrats de génération et désormais cet accord historique sur l’emploi, le gouvernement montre plus que jamais sa détermination à agir sur la courbe du chômage en 2013.