Le Sénat a adopté en milieu de semaine le projet de loi pour l’égalité homme-femme à une large majorité – seule l’UMP a voté contre mais cela ne surprendra personne.
Ce texte très attendu a été enrichi grâce au travail des sénateurs et sénatrices de tous bords politiques dont 62 amendements ont été adoptés – parfois même contre l’avis du gouvernement. Il faut se féliciter de ce travail en commun qui témoigne d’une volonté partagée de progresser vers l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Le texte final, dont l’Assemblée nationale doit encore être saisie, me semble très abouti car il couvre tous les champs de l’égalité.
Le premier titre du projet de loi traite ainsi de l’égalité professionnelle avec en première ligne la réforme emblématique du congé parental. Rappelons que ce dernier est pris à 95% par des femmes, ce qui contribue à éloigner les mères du marché du travail. La réforme permettra une meilleure répartition des responsabilités parentales. Concrètement, 6 mois du complément de libre choix d’activité seront réservés au second parent. L’objectif affiché est ambitieux : il s’agit de faire passer le nombre d’hommes en congé parental de 18.000 actuellement à 100.000 d’ici la fin du quinquennat.
En matière de lutte contre la précarité, le texte prévoit dans son tire II la mise en place à titre expérimental d’une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires afin de délivrer les femmes seules de la menace permanente de faire face à ces situations. Cette mesure est bienvenue quand on sait que 40% des pensions alimentaires ne sont pas ou que partiellement versées. Limitée pour le moment à 10 CAF, j’espère que cette expérimentation donnera des résultats concluants pour que la garantie puisse être étendue sur tout le territoire.
Le troisième volet du projet vise à protéger les femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité. Le dispositif de l’ordonnance de protection est ainsi renforcé (délivrance accélérée et durée maximale prolongée de 2 mois pour atteindre 6 mois), notamment en cas de menaces de mariage forcé pour lesquelles l’ordonnance de protection sera délivrée automatiquement. S’agissant des violences conjugales, la procédure de médiation pénale est écartée, le principe d’éviction du conjoint violent du logement du couple affirmé, et le dispositif de téléprotection des victimes généralisé et étendu aux victimes de viol. Le procureur de la République aura en outre la possibilité de demander aux conjoints violents de suivre à leurs propres frais un « stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ». Je me réjouis également du vote de l’amendement socialiste renforçant la protection offerte aux femmes souhaitant recourir à l’IVG, ainsi que celui déposé par Claudine Lepage et dont je suis cosignataire, qui permet la délivrance d’une carte de séjour aux personnes victimes de la traite des êtres humains même en l’absence d’un dépôt de plainte ou de témoignage dans une procédure pénale quand cela aurait pour effet de mettre la victime et sa famille en danger.
Enfin, ce projet de loi généralise et renforce la parité en assurant une représentation plus équitable des femmes dans les fédérations sportives, dans divers organismes et établissements publics et surtout dans les partis politiques avec un doublement de taux de modulation des financements aux partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives. Le CSA est également investi d’un rôle de vigilance quant aux droits des femmes et à leur représentation dans les médias (lutte contre les stéréotypes genrés).