La Commission des lois a approuvé hier matin le rapport sur la situation et les recommandations d'une mission d'information sur l'état-civil des Français nés et établis à l'étranger composée de MM. Cointat, Détraigne et Yung.
Le rapport traite de tous les cas dont nous saisissent les Français établis hors de France : difficultés à obtenir un passeport, une carte nationale d'identité, demandes systématiques de certificats de nationalité, engorgement des services, recul de l'engagement du MAE, .... Nous nous sommes efforcés de formuler des recommandations concrètes pour apporter des solutions à ces problèmes urgents et douloureux pour les Français de l'étranger.
La synthèse et le rapport peuvent être consultés en ligne sur le site du Sénat.