Il y a quelques jours, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé que l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes sera proposée dans le cadre des états généraux de la bioéthique, qui doivent se tenir à la fin de l’année prochaine, sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels, la PMA regroupe les « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle ». Ces pratiques visent à remédier à une infertilité pathologique ou à éviter la transmission à l’enfant ou à un membre d’un couple d’une maladie d’une particulière gravité. La différence de traitement induite par la législation actuelle contraint de nombreuses femmes à se rendre à l’étranger (Belgique, Espagne, etc.) pour pouvoir bénéficier d’une insémination artificielle avec donneur (IAD). Il s’ensuit une inégalité entre les femmes qui ont les moyens financiers de se rendre à l’étranger et celles qui ne les ont pas.
Comme l’on pouvait s’y attendre, les déclarations de Mme Schiappa ont rapidement suscité l’ire des militants de La Manif pour tous, qui sont prêts à redescendre dans la rue pour s’opposer à une réforme « ultra-libertaire » et « empêcher la fabrique d’enfants de père inconnu ». Autre chiffon rouge agité par les défenseurs du « mariage Homme-Femme » et de la « filiation Père-Mère-Enfant » : l’extension de la PMA reviendrait à reconnaître un « droit à l’enfant » et entraînerait la « légalisation de la gestation pour autrui » (mères porteuses), et cela alors même que le Président de la République n’est « pas favorable » à la GPA, tout comme le CCNE, qui estime qu’» il ne peut y avoir de GPA éthique ».
Cet argument fallacieux de l’effet domino a été repris par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui considère que « l'invocation du droit à l'enfant ne doit pas aboutir à la marchandisation du corps de la femme ». Ce mimétisme n’a rien d’étonnant lorsque l’on sait que l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy s’était joint aux cortèges de La Manif pour tous au moment du débat sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce raccourci honteux entre PMA et GPA participe sans nul doute d’une logique électoraliste, le candidat à la présidence du parti Les Républicains cherchant à attirer les voix des militants les plus conservateurs.
En total désaccord avec les porte-paroles de cette frange réactionnaire et rétrograde de notre société, je considère que l’accès à la PMA ne doit plus se fonder sur la stérilité pathologique, mais sur la qualité du projet familial. En d’autres termes, l’IAD doit être ouverte à toutes les femmes, et cela quels que soient leur situation civile, leur statut et leur orientation sexuelle. En 2011, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi relatif à la bioéthique, j’avais cosigné un amendement visant à étendre la PMA à tous les couples infertiles, qu’il s’agisse d’une infertilité médicale ou « sociale ». Adoptée par le Sénat – contre l’avis du gouvernement Fillon – cette disposition avait malheureusement été supprimée par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture.
Pendant la campagne pour l’élection présidentielle, le candidat Macron avait pris une position très claire. Favorable à « une loi qui ouvrira la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires », il avait déclaré vouloir attendre l’avis du CCNE « pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ». Cet avis a été rendu le 15 juin dernier. Le CCNE propose d’« autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes », considérant qu’une telle mesure « peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Par ailleurs, selon un sondage publié avant la trêve estivale, 60% des Français sont favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes.
Toutes les conditions semblent désormais réunies pour permettre une concrétisation de l’engagement présidentiel. Partant, je souhaite que l’Assemblée nationale et le Sénat soient rapidement saisis d’un projet de loi. Le débat relatif à l’extension de la PMA agite notre société depuis de nombreuses années. Il est temps de le clore en faisant œuvre de pédagogie et en veillant à ce que les femmes concernées par la future réforme ne subissent pas, au cours des prochains mois, les mêmes insultes inqualifiables que celles qui avaient été proférées lors de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.