Le 5 décembre, j’ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’audition du général Daniel Ménaouine, directeur du service national et de la jeunesse du ministère des armées et rapporteur du groupe de travail sur le projet de service national universel (SNU).
Ce groupe de travail a récemment remis au secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, et au secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, un rapport relatif à la consultation de la jeunesse sur le SNU. Ce document avait été commandé à la suite de la présentation, le 27 juin dernier, des grands principes du SNU.
Le SNU devrait comprendre deux phases distinctes. La première phase serait obligatoire. Effectuée aux alentours de 16 ans, elle serait d’une durée d’un mois maximum et comporterait deux périodes. Après avoir suivi une formation (15 jours), les jeunes devraient réaliser un projet collectif (15 jours) au sein, par exemple, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un organisme public. La seconde phase serait volontaire. D’une durée d’au moins trois mois, la période d’engagement serait effectuée dans l’un des cinq domaines suivants : environnement et développement durable ; culture et numérique ; tutorat ; défense et sécurité ; aide à la personne. Les formes de volontariat existantes seraient intégrées au dispositif (service civique, etc.).
Dans un précédent rapport, publié le 26 avril dernier, le groupe de travail conduit par le général Ménaouine avait abordé la question des jeunes Français établis hors de France. Ces derniers devraient être « intégralement soumis à l’obligation d’accomplir le service national et vivement incités à s’engager ensuite ». Le SNU pourrait être « effectué pendant les périodes d’été à l’occasion d’un retour sur le territoire national métropolitain ». À défaut, les jeunes Français résidant à l’étranger pourraient « se joindre à des cohortes effectuant le service national sur la fraction du territoire national le plus proche, notamment outre-mer ».
Il revient désormais au Gouvernement de proposer au Président de la République les « voies et moyens de déploiement du SNU dès 2019 ». Une expérimentation devrait être lancée avant l’été prochain. Elle devrait concerner des volontaires issus de dix départements.
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo et plusieurs extraits du compte rendu de cette audition.
Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse. - Merci de me recevoir : je suis heureux de vous présenter, en tant que rapporteur du groupe de travail du SNU, les réflexions que nous avons menées depuis février. Ce groupe de travail, composé d’Emmanuelle Pérès, de Marion Chapulut, de Juliette Méadel, de Guy Lavocat, de Kléber Arhoul et de Thierry Tuot, a reçu mandat le 7 février de se pencher sur la création du service national universel. Ce groupe ayant été dissout le 19 novembre, je ne suis plus en charge du SNU.
Ce mandat nous a été confié en février et nous avons rendu un rapport le 26 avril, qui a donné lieu à un examen par le cabinet du Premier ministre qui y a associé tous les ministères concernés. Une communication a été faite en Conseil des ministres le 27 juin : à cette occasion, le cadre du SNU a été précisé. En juillet, le groupe de travail a été mandaté pour conduire une consultation qui a touché 76 000 jeunes. Cette phase nous semblait importante car nous avions conduit nos travaux en dix semaines pour publier le premier rapport. Or, nous avions constaté qu’il n’y avait pas une, mais des jeunesses. La base de la consultation devait être élargie, d’où notre demande de disposer de plus de temps pour mener une consultation élargie. Les résultats de la consultation ont été corroborés par un sondage mené par l’IFOP il y a quinze jours, sur le SNU : 74 % des jeunes interrogés y sont favorables.
L’objectif du SNU est de renforcer la cohésion sociale et nationale, de faire prendre conscience des enjeux de la défense et de la sécurité nationale, de développer la culture de l’engagement.
Aujourd’hui, c’est la journée du bénévolat, ce qui représente 12 à 13 millions de personnes. Nous constatons une inégalité face à l’engagement : 50 % des jeunes qui s’engagent ont un parent déjà engagé dans une association. En outre, plus le niveau d’études s’élève, plus l’engagement augmente. Sur 45 000 jeunes interrogés, seuls 18 % se trouvent dans une association ou sont des bénévoles. L’un des objectifs du SNU est de diffuser la culture de l’engagement. En outre, ce service favorisera le brassage social et territorial et chaque jeune aura la responsabilité de renforcer le lien social.
Pour que le SNU soit un succès, il devra être collectif et offrir une expérience humaine nouvelle et innovante. Il convient de mettre fin à une confusion qui perdure : le SNU, ce n’est pas le service militaire, ce n’est pas non plus l’école. Les sociologues de l’éducation ont rappelé la nécessité d’un moment différent.
Le SNU devra également reposer sur un haut degré de professionnalisation. C’est pourquoi sa montée en puissance devra être progressive. Il est illusoire de vouloir mettre en oeuvre un SNU en 2020, voire en 2022. On ne peut parler en même temps d’un projet de société et vouloir faire vite.
Le SNU devra définir un parcours rigide et obligatoire, mais aussi souple et adaptable. Les expérimentations de 2019 ne préfigurent en rien le résultat final.
Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse avait élaboré divers scénarios mais ce sont des jeunes de Marseille qui ont proposé une grande partie de celui que nous avons, en définitive, retenu pour la mise en place du SNU. Ce scénario comporte deux phases : la première est dite de cohésion et la deuxième est liée à l’engagement.
La phase de cohésion sera obligatoire, aura lieu vers l’âge de 16 ans et se déroulera en deux temps : une phase de formation de 15 jours et une phase autour d’un projet collectif, également de 15 jours. L’appel se fera autour de 15 ans, alors que le président de la République évoquait, en mars 2017, le scénario d’un service obligatoire d’un mois, entre 18 et 21 ans. Les jeunes nous ont dit préférer l’âge de 16 ans, ce qui aura l’avantage de prendre en compte la réforme du baccalauréat, dont le contrôle continu débutera en janvier de la classe de première.
La première phase permettra d’enseigner les gestes qui sauvent. En France, 12 000 personnes meurent chaque année d’accidents domestiques : les gestes de premier secours permettraient d’éviter de nombreuses issues fatales. Chaque jour, 130 personnes meurent d’accident cardiaque et seules 3 % sont sauvées, alors que dans les pays anglo-saxons, ce taux est de 30, voire 40 %.
Le coût du SNU sera certes important, mais n’oublions pas les coûts évités. Ainsi, le coût évité d’un jeune en service militaire volontaire est estimé à 73 000 euros. Mais on ne retient souvent que le coût du service militaire qui se monte à 25 000 euros...
Il importe aussi que nos jeunes puissent aider les services de secours en cas de catastrophe majeure. Or, aujourd’hui, nous ne pourrions faire face à une catastrophe de longue durée. Ainsi, le confinement de la centrale de Fukushima a nécessité le déploiement de 100 000 hommes pendant quatre mois. Lors des inondations dans l’Aude, 300 jeunes pompiers volontaires sont venus renforcer les services de secours pendant le week-end.
J’ai rencontré une jeunesse consciente de toutes ces menaces. Entré à Saint-Cyr en 1985, on m’a enseigné que la menace se trouvait au-delà d’un mur. Aujourd’hui, elle est dans la ville : menace terroriste, bien sûr, mais aussi menace de catastrophes liées aux dérèglements climatiques. La question se résume à : « Quand vont-elles survenir ? ». Les jeunes se sentent également concernés par la cybersécurité. Tous ont un ami plus ou moins proche qui s’est suicidé à cause des réseaux sociaux.
La phase de cohésion a également vocation à leur faire connaître le monde de l’engagement. Les deux dernières semaines devraient leur mettre le pied à l’étrier : ainsi, les jeunes connaîtront les associations de leur bassin de vie. A l’heure actuelle, seuls 7 % des présidents d’associations ont moins de 30 ans.
Le deuxième temps repose sur le volontariat et sera dédié à l’engagement. Tous les jeunes engagés m’ont dit qu’il faudrait que tout le monde s’engage. Malheureusement, ils sont trop peu nombreux à vivre l’expérience de l’engagement. Cette phase touchera cinq grands domaines : environnement et développement durable ; culture et numérique ; tutorat ; défense et sécurité ; aide à la personne. Les personnes âgées étant de plus en plus nombreuses, les jeunes sont bien conscients qu’il faudra les aider.
Il est vrai que nous n’avons pu rencontrer tout le monde lors de la phase de consultation, mais j’ai eu l’occasion d’échanger avec les sénateurs en charge du suivi de ce dossier.
M. Cédric Perrin. - Ils ont eu beaucoup de chance !
Général Daniel Ménaouine. - Je suis devant vous aujourd’hui. Nous avons également rencontré des députés, des représentants de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des Régions de France (ARF). Lors de nos déplacements en province, nous avons invité tous les élus, même si le succès n’a pas toujours été au rendez-vous. À chaque déplacement, il y avait un membre du Gouvernement, sauf à Cayenne, le 16 octobre, en raison du remaniement ministériel en cours. Nous avons dialogué pendant ces déplacements avec des étudiants, des lycéens, des salariés, des chercheurs, des représentants d’associations. Nous nous sommes rendus à Avignon, Compiègne, Noisy-le-Grand, Bellegarde-sur-Valserine et Cayenne. Le matin, nous rencontrions des jeunes pour qu’ils nous disent quel était, selon eux, le SNU idéal, et l’après-midi nous rencontrions le monde associatif, les élus et les représentants des forces économiques. Ces derniers sont très favorables au SNU. Dans notre rapport, nous avons veillé à ce que tous les domaines de l’engagement soient pris en compte : nous avons donc proposé une période d’engagement de l’âge de 16 à 25 ans. Cet engagement pourra être ponctuel ou continu.
La consultation de l’Éducation nationale dans le cadre des lycées a touché 30 000 jeunes. Une seconde consultation auprès de 45 000 jeunes a été conduite lors de la journée de défense et de citoyenneté (JDC). Environ 25 % des jeunes n’ont pas envie de participer au SNU. Mais nous avons remarqué qu’ils étaient beaucoup plus positifs lorsque le dispositif leur était présenté. Il faudra donc se montrer très pédagogue.
L’économie générale du dispositif n’est pas remise en question. En revanche, tous nos interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de présenter un SNU attractif et qui encourage l’engagement. Il s’agit aussi d’un projet de société, tourné vers les jeunes, qui exige du professionnalisme, mais aussi du temps pour sa mise en oeuvre. Le temps politique et militaire s’inscrit dans la durée. C’est aussi le cas du SNU.
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M. Richard Yung. - C’est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c’est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l’identité de ce SNU par rapport à l’armée, au scoutisme, au service civique.
Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendrier ?
Par ailleurs, à quel niveau serait géré le SNU ? Par la commune, le département ou autre ?
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Général Daniel Ménaouine. - C’est la première fois que l’on me demande : « pourquoi un général ? » Je répondrai : « pourquoi pas ? ». Un général est un serviteur de l’État comme un autre, qui peut être engagé sur toute mission. Je ne suis pas surpris que l’on confie une telle mission à un officier général, mais votre question m’étonne et pose la question plus large de la place des officiers dans la société. Au Royaume-Uni, par exemple, beaucoup d’anciens militaires siègent au Parlement.
Quand on a conçu le SNU, on a eu la préoccupation de ne pas heurter ce qui fonctionnait déjà - service civique, associations sportives, initiatives locales. Des syndicats de lycéens ou d’étudiants, qui ont des difficultés à recruter des cadres, m’ont demandé si la participation à leur syndicat serait reconnue comme une forme d’engagement ; évidemment. Le SNU a vocation à être une ombrelle, qui recouvre les dispositifs existants, non pas à être un tsunami qui balaiera tout ce qui existe. De même, j’ai discuté avec un jeune Lillois qui donne des cours de boxe en banlieue ; le fait d’être instructeur de boxe dans un quartier difficile est bien entendu un engagement.
Néanmoins, on constate aujourd’hui que seuls 17 % des jeunes de dix-sept ans sont engagés. Le SNU ne va pas tout balayer ; il va, au contraire, encourager les initiatives, car j’ai aussi rencontré des associations qui souhaitent intégrer des jeunes. Il faudra bien entendu penser à la labellisation des associations, avec les collectivités territoriales.
Ces douze jours d’engagement, de projet collectif, doivent être obligatoires, car, aujourd’hui l’engagement est très inégalitaire : ce sont majoritairement des enfants de personnes engagées qui s’engagent. Il faut donc que la découverte du monde associatif fasse partie de l’éducation des jeunes, car certains s’en sentent exclus.
En effet, on ne m’a pas parlé de l’isolement des jeunes. On constate que, parmi les jeunes qui sont allés en Syrie, beaucoup venaient des campagnes. Dans bien des endroits, le seul mode de transport pour aller à la ville voisine est le bus scolaire, qui ne roule pas le mercredi après-midi ni le week-end. Il est donc plus simple pour eux d’aller sur un site internet que de se rendre dans l’association du village d’à côté. Il faut donc organiser leur premier engagement ; l’engagement est aussi une clef de l’éducation. Le SNU propose aux jeunes de vivre ce temps d’engagement.
On me dit également qu’une période de deux fois douze jours est insuffisante, que l’on n’apprend rien en douze jours. Sachez que la formation initiale d’un réserviste de l’armée de terre dure douze jours, et les encadrants affirment que les réservistes ne sont plus les mêmes. Les Britanniques l’expérimentent aussi et ils affirment que, au bout de douze jours, quelque chose s’est passé chez les jeunes. Il s’agit de leur apprendre des choses pratiques et de faire en sorte qu’au bout de cette période, un déclic ait eu lieu.
Le système d’information existe déjà, il sert au suivi des jeunes qui, en vertu de l’article 34 de la Constitution, sont tenus d’effectuer leur JDC, celle-ci pouvant avoir lieu entre dix-sept et vingt-cinq ans. Seuls 6 % des jeunes ne l’effectuent pas. Donc ce système d’information existe, est robuste et nous allons simplement le faire évoluer pour l’adapter au SNU.
J’en arrive aux associations existantes et aux initiatives locales. On a évidemment recensé diverses initiatives prises partout en France par les élus locaux pour encourager le bénévolat - c’est d’ailleurs souvent lié au code de la route, effectivement. Sur les 785 000 jeunes qui ont suivi la JDC en 2017, 70 000 présentaient de grandes difficultés de lecture, un chiffre troublant et inquiétant. Or, au moment de passer le code, ces jeunes se sentent handicapés, et cela explique pourquoi ils se sentent isolés et pourquoi ils conduisent sans permis.
Seize ans est précisément l’âge où ils commencent à prendre conscience d’un décrochage, alors qu’à dix-huit ans, il est déjà trop tard pour raccrocher. En 2017, il y avait 33 000 décrocheurs de dix-sept ans en France, c’est-à-dire sans emploi, sans diplôme et sans suivi. Cela aussi plaide pour l’âge de seize ans.
Vous m’avez aussi interrogé sur la compatibilité d’un tel système avec des études supérieures. Depuis un certain temps, le système des crédits European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) permet aux étudiants qui s’engagent de bénéficier de crédits universitaires. Ce système n’est pas assez développé dans les universités françaises, alors qu’il l’est largement dans les grandes écoles. Ainsi, un polytechnicien m’a expliqué qu’il disposait de sept mois dans sa scolarité pour s’engager au profit des autres.
De même, les écoles de commerce s’investissent dans ce secteur car elles procèdent d’un écosystème anglo-saxon, dans lequel on valorise l’engagement des jeunes. Les césures n’y entraînent pas de pénalités, au contraire, elles sont reconnues. En revanche, j’ai rencontré une jeune diplômée de Sciences Po qui donne des cours dans le nord de Paris dans le cadre du service civique, et la première décision prise à son égard a été de lui retirer sa carte de transport Navigo, réservée aux étudiants. Un jeune étudiant qui effectue un service civique ne devrait pas être pénalisé !
L’engagement des jeunes doit être reconnu. J’ai discuté du SMA avec des directeurs des ressources humaines de grands groupes ; Il se trouve que 10 % de nos jeunes compatriotes d’outre-mer passent par ce dispositif, c’est très important. En France, on ne reconnaît pas les compétences, on ne reconnaît que le diplôme. Or, les jeunes qui s’engagent font l’acquisition de compétences ; un jeune qui encadre une équipe de football n’a pas de diplôme, mais il a des compétences d’encadrement. Pourtant, sur le marché du travail, cela n’a pas de valeur, alors qu’un jeune diplômé de management ne sait pas nécessairement encadrer dix personnes.
La France est mal classée en matière de reconnaissance des compétences, et le SNU doit permettre d’améliorer cette reconnaissance, qui donne accès au travail. Il permettra aux jeunes qui décrochent de l’école, souvent en raison de difficultés sociales, de mieux s’en sortir.
Vous m’avez également interrogé sur l’encadrement. Nous envisageons la mise en place d’équipes constituées à 25 % d’encadrants professionnels et à 75 % de jeunes réalisant leur seconde phase de SNU. Les directeurs d’université et d’écoles de la fonction publique sont prêts à modifier leurs programmes pour reconnaître ce moment de césure. De même, les étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) doivent réaliser, au cours de leur troisième année, un stage qualifiant d’encadrement de jeunes. Il y en a ainsi 18 000 chaque année.
Il y aura donc aussi un brassage de l’encadrement. Il faut mélanger des jeunes qui ont réussi dans leur quartier, par leur engagement, avec des étudiants. Beaucoup de jeunes en banlieue sont découragés parce qu’ils n’ont pas de réseau ; en permettant une rencontre entre un jeune énarque et un instructeur de boxe de banlieue, on construit un réseau qui n’existe pas aujourd’hui en France.
L’intérêt du SNU pour les militaires rejoint la question du rôle des militaires dans la société, que j’évoquais dans ma première réponse. Les militaires doivent être connus ; si des militaires participent à la formation, cela permettra aux jeunes étudiants de les côtoyer. En outre, il y aura, parmi les options proposées, une option « Défense et sécurité ». On peut estimer qu’environ 150 000 jeunes suivraient ce module, soit 75 000 pour la défense et 75 000 pour la sécurité - gendarme, police, pompiers.
Je le reconnais, 75 000 personnes, cela représente un pas non négligeable pour le ministère des armées qui encadre aujourd’hui 14 000 jeunes en préparation militaire. Néanmoins, les armées européennes sont confrontées à un grave problème de recrutement - certains pays européens réinstaurent même le service militaire, faute de jeunes recrues. On ne rencontre pas encore ce problème en France, mais on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Le SNU permettra de faire connaître les métiers de l’armée à un plus grand nombre de jeunes. Les jeunes ont deux grands sujets d’intérêt : l’environnement et le développement durable, à 39 %, et la défense et la sécurité, à 37 %.
La question des jeunes Français de l’étranger est une vraie question, qui conditionne le caractère inclusif du SNU. Elle rejoint celle de la participation des jeunes étrangers présents en France. Notre rapport suggère de leur donner accès au SNU s’ils le souhaitent. Le service civique accueille aussi de jeunes étrangers. Le jeune intervenu dans le magasin Hypercacher lors de la prise d’otages le 9 janvier 2015 était malien. Nous n’avons pas envisagé une ouverture européenne, mais le jeune Belge scolarisé à Lille ne doit pas être laissé à l’écart.
Nous avons rencontré des associations de handicapés ; nous avons d’ailleurs assisté à un moment poignant, quand des membres de ces associations nous ont demandé de ne pas les oublier. Il nous faut imaginer comment les faire venir à nous ou comment aller à eux.
Pour ce qui concerne le projet, lui-même, vous le savez, un secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a été nommé, il s’agit de M. Gabriel Attal. C’est une satisfaction pour nous car c’était l’une de nos préconisations. En effet, le centre de gravité du SNU est la jeunesse ; ce n’est ni un sujet militaire, ni d’éducation. Un jeune m’a dit : « l’école de la vie n’est pas dans la vie de l’école » ; il avait résumé l’esprit du SNU.
Vous avez aussi évoqué le SMA, qui illustre formidablement les difficultés de certains jeunes. Les deux premiers jours de ce programme sont consacrés à s’assurer que les papiers des arrivants sont en ordre et que chacun bénéficie effectivement de ses droits. Vous seriez surpris de voir le nombre de jeunes qui n’ont pas de carte Vitale, ne voient jamais de médecin ni de dentiste et qui décrochent à l’école parce qu’ils ont des problèmes de vue.