La promesse du président Emmanuel Macron portée par Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, se concrétise par l’installation d’une première phase pilote avec 3 000 volontaires dès juin 2019.
Ainsi treize départements seront concernés (Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-Dôme, Val d’Oise, Vaucluse) avant de procéder à la révision constitutionnelle nécessaire.
I) Quels buts ?
Le SNU a pour objectif de permettre à chaque jeune de 16 ans de devenir un véritable acteur de sa citoyenneté. Cela favorise le brassage multi-social, la découverte de l’autre au sein d’une expérience humaine unique.
- La cohésion sociale et nationale : apprendre à respecter les différences
- Défense et sécurité nationale : savoir quel rôle jouer en cas de crise et permettre la résilience de la société
- Affirmer les valeurs de solidarité : situer chaque individualité au sein d’une collectivité
- Engagement : concrétiser ces valeurs et permettre de favoriser la confiance en soi, et la fierté de la Nation.
Le SNU s’inscrit dans une démarche globale : les valeurs françaises sont semblables aux valeurs européennes. Ainsi, les jeunes intègrent des comportements de rapprochement et d’unité dans la diversité française, européenne, et mondiale.
II) Quel contenu précis ?
Pour comprendre le projet il convient de rappeler, la flexibilité de sa conception. Il se construit en deux phases :
A) Phase obligatoire
Elle correspond à une phase initiale de cohésion à partir de 15 ans et jusque 18 ans.
Elle comprend plusieurs volets éducatifs ; information civique par des activités de groupes et une sensibilisation approfondie en matière de sécurité et de défense mais aussi un volet civil (BAFA, aide au code de la route).
D’un point de vue de l’accompagnement, des entretiens individuels permettront de connaître le parcours du jeune et son bagage familial et social ; mais aussi son état de santé et permettre une meilleure cohésion générale.
>> La question des coûts de l’hébergement module la période initiale en deux périodes distinctes. La première d’une durée de 15 jours d’hébergement collectif. La seconde période liée à la préparation de l’engagement consiste en la réalisation d’un projet qui peut avoir une orientation militaire ou civile. C’est une période obligatoire soumise à des sanctions en cas de non-respect (impossibilité de passer des examens) mais contrebalancée par des avantages de services (réduction transports par exemple)
B) Phase volontaire d’engagement
À partir de 18 ans et jusque 25 ans, pour une durée entre 3 et 6 mois.
Elle fait suite à la période obligatoire. Un contact est établi avec le jeune en lui proposant un engagement militaire ou civil (similaire à l’actuel service civique)
III) Quels enjeux ?
Question du caractère obligatoire : le droit constitutionnel ne permet pas pour l’État de mobiliser pendant un mois toute une classe d’âge sauf à des fins de défense nationale. Il faudrait donc y attribuer un volet défense qui ne coïncide pas tout à fait avec les objectifs, et risquerait de diffuser la crainte du retour au service militaire. La solution est donc celle de la révision de l’article 34 de la Constitution.
Mais il faut nuancer et distinguer avec la période d’engagement, puisqu’elle se base sur le principe du volontariat qui serait mis en péril et contreproductif si elle devenait obligatoire.
Universalité : absence de distinction de genre et d’orientation sexuelle.
Il y a également une prise en compte des personnes en situation de handicap mais il faut prévoir divers aménagements en fonction du handicap s’il est mental, physique ou comportemental pour plus de civisme et de fraternité.
>> La question des étrangers ? Le volontariat prévaut. L’ouverture aux enfants étrangers résidant régulièrement sur le territoire s’impose. Mais une dimension politique s’immisce dans le débat en ce qui concerne les enfants étrangers mineurs dont les parents sont en situation irrégulière.
Pour autant, on observe une volonté d’étendre le processus à une large partie de la communauté pour promouvoir un sentiment d’appartenance à de valeurs universelles.
IV) Quelle réception parmi les citoyens ?
Le rapport du 12 novembre 2018 du groupe de travail ayant pour rapporteur le général de corps d’armée Daniel Ménaouine retranscrit les différentes consultations.
Des syndicats lycéens et étudiants, des élus, le monde professionnel, des rencontres directes avec les jeunes, le monde économique et associatif ont été entendus. De manière générale, le retour a été positif.
Deux consultations de masse ont été organisées par le ministère de l’Éducation et de la Jeunesse, et le ministère des Armées. Les résultats coïncident. Selon le ministère de la Jeunesse, 51% jeunes seraient favorables au projet, parmi eux, 33% de filles et 28% de garçons s’intéresseraient à la poursuite du SNU par l’engagement volontaire. Le ministère des Armées note même l’utilisation de mots tels que curiosité ou utilité à respectivement 41% et 31,5% sur 45 895 jeunes interrogés.