J’ai organisé vendredi 8 mars au Sénat la table ronde « Enfants Franco-Japonais au centre d’un conflit parental : Où en est-on cinq ans après la ratification de la convention de La Haye ? », dont vous pouvez voir la vidéo ci-dessous.
Depuis mon élection au Sénat, je me préoccupe du sort des enfants franco-japonais qui sont privés de liens avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation.
Ces enfants ont fait l’objet soit d’un enlèvement international, soit d’un déplacement illicite à l’intérieur du Japon. Dans les deux cas, ils ont subi un véritable traumatisme et se retrouvent privés d’une part essentielle de leur identité. Leur droit à avoir deux parents, deux familles, deux cultures, deux langues et deux pays est totalement bafoué.
Quant aux parents français, ils sont dans un désarroi absolu. Certains d’entre eux n’ont pas vu leur(s) enfant(s) depuis plusieurs années. De nombreux parents japonais rencontrent également des difficultés pour exercer au Japon leurs droits parentaux après un divorce ou une séparation.
En 2011, mon ancien collègue Louis Duvernois et moi avions fait adopter par le Sénat une résolution destinée à appeler l’attention des autorités japonaises sur la nécessité de reconnaître aux enfants franco-japonais le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents. Cette initiative parlementaire faisait écho à une résolution adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis
En vue de faciliter la résolution des cas d’enlèvement international, le Japon a adhéré à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. En 2014, j’avais salué cette décision.
L’an dernier, plusieurs parents et associations m’ont fait part de leur vive inquiétude devant le défaut d’exécution d’ordonnances de retour et de décisions accordant un droit de visite au parent français.
Le département d’État américain a, pour sa part, classé le Japon parmi les pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye.
Préoccupé par ce constat, j’ai décidé d’organiser cette table ronde à l’occasion du cinquième anniversaire de la ratification, par le Japon, de la convention de La Haye.