L'article du Monde daté du 2 avril 2010 présente une nouvelle fois la situation indigne des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises. Vous pouvez lire à ce sujet la question écrite que j'ai posée le 25 février au secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et qui, pour l'instant, n'a pas reçu de réponse. Le droit, trop longtemps bafoué, de ces anciens militaires à une retraite juste et équitable est un combat qu'il faut continuer à mener, en espérant qu'il sera couronné de succès avant qu'ils disparaissent tous.
Les anciens combattants des colonies attendent toujours une retraite décente
A l'occasion du 70e anniversaire de la seconde guerre mondiale, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hubert Falco, a voulu rendre hommage aux anciens combattants : il leur a promis, mardi 30 mars, que leur serait décerné par les maires ou les consuls de France, à une date de leur choix (cérémonies du 8-Mai, du 14-Juillet ou du 11-Novembre) un "diplôme d'honneur" en reconnaissance du devoir accompli "aux heures terribles de l'Histoire".
Pour les vétérans issus des anciennes colonies, toujours en vie, ce diplôme n'est qu'un piètre lot de consolation, eux qui, depuis 1959, ont toujours vu leurs retraites "cristallisées", autrement dit gelées.
Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes, dont un chapitre leur est consacré - le sujet tenait à coeur son président défunt Philippe Séguin -, est sans équivoque : "l'égalité de traitement" et la "légitime reconnaissance" envers ces anciens combattants n'ont que "trop tardé".
Il a fallu attendre les années 2000 pour que l'Etat commence à se saisir de cette question. En 2001, le Conseil d'Etat a condamné et jugé contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, la différence de traitement entre d'anciens agents publics de la France, selon qu'ils sont français ou ressortissants d'Etats devenus indépendants.
Une décision qui a contraint le gouvernement Jospin à envisager pour la première fois sérieusement une "décristallisation". Mais, devant le coût d'un alignement complet, évalué à l'époque à 1,83 milliard d'euros, l'administration a renoncé et n'a proposé qu'une revalorisation en fonction du coût de la vie dans le pays de résidence.
Un régime "non justifié"
La mesure, mise en oeuvre en 2002 par le gouvernement Raffarin, assure une parité de pouvoir d'achat dans les différents pays concernés, mais non une véritable égalité, maintenant des "différences significatives selon la nationalité", relève la Cour des comptes.
En 2006, le film du réalisateur Rachid BoucharebIndigènes contribuera à nouveau à faire bouger les lignes. La loi de finances pour 2007 revalorisera les "prestations de feu", c'est-à-dire la retraite des combattants et les pensions d'invalidité, en mettant à égalité les anciens combattants quelle que soit leur nationalité.
Mais concernant les retraites des militaires de carrière, "des disparités très importantes" persistent encore aujourd'hui, selon qu'ils sont français ou étrangers, constate la Cour des comptes.
La situation des pensionnés issus des anciennes colonies relève ainsi "toujours d'un régime dérogatoire au droit commun des pensions", un régime "non justifié", insiste-t-elle.
"Aujourd'hui, on préfère leur donner en France une allocation pour personne âgée, plutôt que de leur verser une retraite décente chez eux. On s'obstine à leur verser ici ce qu'on pourrait leur verser au pays. C'est d'autant plus absurde que leur verser une retraite est une forme d'aide au développement", relève le député et président PS de la région Aquitaine, Alain Rousset, auteur d'une proposition de loi de décristallisation complète des pensions et retraites des anciens combattants issus de l'empire colonial.
La Cour des comptes recommande, elle aussi, "un alignement automatique et intégral du régime de tous les pensionnés, quels que soient leur lieu de résidence et leur nationalité, sur le régime appliqués aux Français ". Le coût d'une décristallisation intégrale s'élèverait à 152 millions d'euros.
La Cour met cependant en garde contre le "risque contentieux croissant", notamment au regard du droit européen, que fait peser le maintien d'un régime dérogatoire. Depuis 2008, de fait, les contentieux se multiplient et, notamment, des ressortissants maghrébins ont obtenu des tribunaux administratifs une décristallisation intégrale de leurs pensions.
Naïma Charaï, conseillère régionale en Aquitaine et présidente d'une association qui porte leur nom Les Oubliés de la République, ne décolère pas : "Va-t-on attendre la mort du dernier indigène pour se décider, la larme à l'oeil, à agir ?"