AFP, 01/02/2011
PARIS — Les sénateurs socialistes ont dénoncé mardi lors d'une conférence de presse le projet de loi sur l'immigration, dont le Sénat va entamer à son tour l'examen, comme un texte "stigmatisant" envers les étrangers et "attentatoire aux libertés publiques".
L'examen du texte ne commencera pas avant mercredi après-midi ou soir alors qu'il était prévu mardi après-midi, car plus d'amendements que prévu (plus de 150) ont été déposés sur le projet de loi discuté juste avant, celui sur le Défenseur des droits.
Le texte sur l'immigration est "superfétatoire" car "c'est la 6ème loi en huit ans qui traite de l'immigration" et il "ne sera pas plus efficace que les autres pour la maîtrise de l'immigration car nous sommes toujours autour de 300 à 400.000 travailleurs irréguliers", a déclaré Richard Yung (PS, Français de l'étranger).
"C'est une loi injuste qui rogne le droit des travailleurs et attente aux libertés publiques", a-t-il ajouté.
Il s'est félicité de l'adoption en commission des Lois de plusieurs amendements PS, dont l'un qui met à bas l'une des dispositions clef qui prévoyait le report de l'intervention du juge des libertés de 2 à 5 jours dans la procédure d'éloignement. Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, a toutefois déposé un amendement qui rétablit le texte du gouvernement annonçant une "forte bataille" sur ce point en séance, selon M. Yung.
Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret) a dénoncé un "texte de stigmatisation" dont "le seul objet est de dire et redire que les étrangers sont un danger" ou "des tricheurs potentiels". "C'est contraire à la République fraternelle" et "à une France secourable que nous voulons", a-t-il clamé.
Le PS a déposé près de 220 amendements contre "la banalisation de l'enfermement des étrangers, la création de zones d'attente mouvantes, la mise à l'écart des juges judiciaires, la création d'une peine de bannissement, le dévoiement du droit d'asile, l'extension des motifs de déchéance de la nationalité, la stigmatisation des couples binationaux".
Au total, près de 500 amendements et trois motions de procédures ont été déposés.
Adopté en octobre par l'Assemblée nationale, dans la foulée du discours sécuritaire du président Sarkozy pendant l'été, le projet, qui inclut l'extension de la déchéance de nationalité, a soulevé les protestations des associations de défense des droits des étrangers.