VÉRONIQUE LE BILLON, Les Echos, 20/06/2011
Alors que l'examen de la réforme de l'ISF débute demain au Sénat, Nicolas Sarkozy renonce à taxer les résidences secondaires des non-résidents. Un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti pourrait compenser la perte de recettes.
Alors que le projet de loi supprimant le bouclier fiscal et allégeant l'ISF était ressorti de son examen à l'Assemblée nationale sans changement majeur, il arrive au Sénat, demain, amputé de l'une de ses mesures de financement : samedi, à l'issue d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, le gouvernement a supprimé le dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents (Français et étrangers). « Il y avait une très forte incompréhension des Français établis à l'étranger », justifiait-on hier à l'Elysée, où l'on indiquait en revanche que les autres mesures -notamment l'« exit tax » -étaient maintenues en l'état. Ce revirement est le résultat d'une mobilisation transpartisane des sénateurs « représentant les Français établis hors de France » (une catégorie qui n'existe pas encore à l'Assemblée) contre un projet qui devait instaurer, à compter du 1 er janvier prochain, une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale destinée à faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux.
« J'étais jeudi dernier à Londres, où j'ai rencontré le ministre des Affaires européennes, David Lidington. Il m'a parlé de cette taxe, qui va toucher au bas mot des dizaines de milliers de Britanniques. Et ce sera la même chose pour les Allemands ou les Italiens », prévenait ainsi Richard Yung, sénateur (PS). Dans un amendement demandant la suppression de la mesure, les neuf sénateurs UMP dénonçaient de leur côté une mesure qui « stigmatise et pénalise nos ressortissants de manière inique et illégale », et qui « bafoue, pêle-mêle, le principe d'égalité de traitement devant l'impôt, le principe de territorialité de l'impôt et le droit européen ».
Sur la base estimée de leurs 363.000 résidences secondaires (sur 695.000 locaux d'habitation détenus par des non-résidents mais dont certains sont loués), le gouvernement en attendait 176 millions d'euros - soit 485 euros en moyenne par résidence.
D'autres priorités
La semaine dernière, la commission des Finances du Sénat avait « réservé » sa décision, pointant une évaluation jugée trop optimiste du gouvernement sur le rendement budgétaire de la mesure. Il faut désormais lui trouver un substitut, d'autant que le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, critique déjà un financement de l'allégement de l'ISF qui aurait pu être réservé à d'autres priorités (assainissement des finances publiques, dépendance).
Selon nos informations, le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti. Aujourd'hui, celle-ci est dégressive dans le temps : l'impôt s'applique à taux plein (19 %) jusqu'à cinq années de détention, puis un abattement de 10 % par année est proposé. Au bout de quinze ans de détention, la plus-value est totalement exonérée. Après avoir créé plusieurs groupes de travail sur ce sujet il y a un an, le gouvernement a indiqué au printemps qu'il entendait revenir sur ces abattements, expliquant qu'ils dissuadent les propriétaires de mettre leurs terrains sur le marché . Cette réforme de la fiscalité du foncier constructible est loin d'être neutre budgétairement : les recettes nouvelles seraient de 600 à 700 millions d'euros par an, avance le gouvernement, dans le cas de la suppression de tous les abattements.
Reste à voir si le public visé sera le même que celui qui acquitte aujourd'hui l'ISF, François Baroin ayant assuré que ce sont ces ménages aisés qui financeront la réforme.
Voir aussi Abandon de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents et Non à la création d’une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents